Dématérialisation des autorisations d’urbanisme
– Lien de la vidéo du Ministère de la Transition écologique – Simplifiez vos démarches d’autorisations d’urbanisme grâce au...
Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Le Plan Local d’Urbanisme est l’expression du projet urbain de la commune en matière d’offre de logements, de développement...
Permis de démolir exigé
Lorsque la démolition est envisagée Relève d’une protection particulière (exemples : secteur protégé par un plan local d’urbanisme (PLU), secteur...
Permis d’aménager
Travaux concernés la réalisation d’opération d’affouillement (creusage) et exhaussement (surélévation) du sol d’une profondeur ou d’une hauteur excédant 2...
Déclaration préalable de travaux
Travaux concernés Une déclaration préalable de travaux est obligatoire notamment dans les cas suivants : construction nouvelle (garage, dépendance…) ou...
Constructions soumises à un permis
Construction d’une maison individuelle Permet notamment de réaliser ou agrandir une maison individuelle ou ses annexes. Le formulaire doit...
Comment calcule-t-on la surface de plancher d’une construction ?
La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau...
Autres démarches
Un permis modificatif peut être demandé pour modifier : l’aspect extérieur d’une construction (par exemple un changement de façade) ; la...
Restauration de l’Yvette
Arrêté N°18-060 d’ouverture d’une enquête publique relative à la déclaration d’intérêt général (D.I.G) comportant la demande d’autorisation environnementale concernant...
Affichage de l’autorisation d’urbanisme
De quoi s’agit-il ? L’autorisation d’urbanisme prend la forme d’un arrêté. Cet arrêté indique : la mairie au nom de laquelle...
Démarches d’urbanisme
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles...
Déclaration de l’achèvement des travaux
De quoi s’agit-il ? La déclaration d’achèvement des travaux est un document qui permet d’attester auprès de la mairie : de...
Ouverture de chantier
De quoi s’agit-il ? Le commencement des travaux doit être signalé à la mairie. Il n’y a pas de définition...
Taxe d’aménagement
La taxe d’aménagement (TA) s’applique aux demandes d’autorisations déposées à partir du 1er mars 2012 (1er janvier 2014 à...
Règlement voirie
Conformément à l’article R141-14 du code de la voirie routière, la municipalité a décidé d’élaborer un règlement de voirie....
Grands projets
Pour une ville, moderne et nature, des projets d’envergure sont en cours de définition. Ils permettront l’émergence d’un centre-ville...
Enquête publique : dernière modification du PLU (18 septembre 2019)
Modification n°9 Par arrêté n°2019/44 en date du 18 septembre 2019, Monsieur le Maire de Saint-Rémy-lès-Chevreuse a ordonné l’ouverture...