Urbanisme

Démarches d’urbanisme

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles...

Permis de démolir exigé

Lorsque la démolition est envisagée relève d’une protection particulière (exemples : secteur protégé par un plan local d’urbanisme (PLU), secteur...

Permis d’aménager

Travaux concernés la réalisation d’opération d’affouillement (creusage) et exhaussement (surélévation) du sol d’une profondeur ou d’une hauteur excédant 2...

Déclaration préalable de travaux

Travaux concernés Une déclaration préalable de travaux est obligatoire notamment dans les cas suivants : construction nouvelle (garage, dépendance…) ou...

Constructions soumises à un permis

Construction d’une maison individuelle Permet notamment de réaliser ou agrandir une maison individuelle ou ses annexes. Le formulaire doit...

Autres démarches

Un permis modificatif peut être demandé pour modifier : l’aspect extérieur d’une construction (par exemple un changement de façade) ; la...

Ouverture de chantier

De quoi s’agit-il ? Le commencement des travaux doit être signalé à la mairie. Il n’y a pas de définition...

Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Le Plan Local d’Urbanisme est l’expression du projet urbain de la commune en matière d’offre de logements, de développement...

Taxe d’aménagement

La taxe d’aménagement (TA) s’applique aux demandes d’autorisations déposées à partir du 1er mars 2012 (1er janvier 2014 à...

Règlement voirie

Conformément à l’article R141-14 du code de la voirie routière, la municipalité a décidé d’élaborer un règlement de voirie....

Projets

Pour une ville, moderne et nature, des projets d’envergure sont en cours de définition. Ils permettront l’émergence d’un centre-ville...