Révision du PLU

9 octobre 2023 ENQUÊTE PUBLIQUE

Par arrêté en date du 13 septembre 2023, Monsieur le Maire de  Saint-Rémy-lès-Chevreuse a ordonnée l’ouverture d’une enquête publique sur les dispositions du projet de révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de  Saint-Rémy-lès-Chevreuse (78). M. DERELY Nicolas a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur par le Tribunal Administratif de Versailles en date du 1er juin 2023.

L’enquête publique sur la révision du PLU se déroulera en mairie de  Saint-Rémy-lès-Chevreuse du 9 octobre 2023 jusqu’au 10 novembre 2023, aux jours et horaires d’ouverture habituels de la mairie, soit 8h30-12h, 13h15-17h15.

Le Commissaire Enquêteur recevra le public en mairie de  Saint-Rémy-lès-Chevreuse :

  • Lundi 09 octobre : 9h – 12h30
  • Lundi 23 octobre : 9h – 12h30
  • Vendredi 10 novembre : 14h – 17h

Toute personne pourra, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête auprès de la mairie de  Saint-Rémy-lès-Chevreuse, dès démarrage de l’enquête publique. Le dossier de révision du PLU ainsi que les éventuels retours des Personnes Publiques Associées suite à la notification seront également disponibles sur le site internet de la commune à l’adresse suivante :  https://www.ville-st-remy-chevreuse.fr/

A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur pourront être consultés pendant 1 an, à la mairie de Saint-Rémy-lès-Chevreuse aux jours et heures habituels d’ouverture du service urbanisme ainsi que sur le site internet de la commune à l’adresse suivante : https://www.ville-st-remy-chevreuse.fr/

Pendant la durée de l’enquête publique, le dossier de révision du PLU sera déposé et consultable à la mairie de  Saint-Rémy-lès-Chevreuse au 2 rue Victor Hugo à Saint-Rémy-lès-Chevreuse (78470) afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures d’ouverture du secrétariat. A compter  du 9 octobre à 08h30 jusqu’au 10 novembre 2023 à 17h00, le public pourra formuler ses observations, soit en les consignant sur le registre ouvert à cet effet en mairie de  Saint-Rémy-lès-Chevreuse , soit en les envoyant par mail à l’adresse suivante : urba@ville-st-remy-chevreuse.fr à l’attention du Commissaire Enquêteur, en précisant dans l’objet du mail : «  Enquête publique – PLU – Révision PLU », soit en les adressant par écrit à l’attention du Commissaire Enquêteur en mairie de  Saint-Rémy-lès-Chevreuse au 2 rue Victor Hugo à Saint-Rémy-lès-Chevreuse (78470) , qui les visera et les annexera audit registre.

Depuis l’ouverture de la révision du PLU en juillet 2020, la concertation avec l’ensemble des acteurs (population, élus et personnes publiques) a été définie et menée tout au long du processus d’élaboration du futur PLU, de sa prescription à son approbation en passant par la fin de l’élaboration du PLU (dit « arrêt » du PLU) qui arrive aujourd’hui.

La procédure d’élaboration du PLU, avant son passage en Conseil municipal le 06 avril 2023, a fait l’objet d’une concertation avec les Personnes Publiques Associées (PPA) le 27 février 2023 et avec les habitants le 7 mars 2023. Les Saint-Rémois sont invités depuis le début de la procédure à formuler des observations et donner leur avis sur le projet de PLU par divers canaux, registre du PLU, réunions publiques, ateliers et prochaine maison de la présentation du PLU.

Pour être définitivement adopté par le Conseil municipal, le PLU fera l’objet d’une enquête publique pour ensuite devenir le nouveau document de référence pour les autorisations d’urbanisme sur le territoire de Saint-Rémy-lès-Chevreuse.

Les axes de développement
Axe 1 : Identité – Les paysages naturels et bâtis comme source d’attractivité résidentielle et économique
Axe 2 : Polarité(s) – Mettre en valeur la confluence géographique et sociale pour un centre-ville agréable et dynamique
Axe 3 : Continuités – Conforter les continuités écologiques et de mobilités

 

Le Conseil municipal a voté, le 06 avril 2023, l’arrêt du projet de PLU. Pour être définitivement adopté par le Conseil municipal, le PLU fera l’objet d’une dernière concertation avec les Personnes Publiques Associées (PPA) pendant une durée de 3 mois et également d’une enquête publique d’une durée d’un mois, qui débutera après les vacances d’été.

Suite à cela, le nouveau document sera celui de référence pour les autorisations d’urbanisme sur le territoire de Saint-Rémy-lès-Chevreuse.

Les documents arrêtés sont :

  • Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
  • Orientations d’Aménagement Programmés
  • Règlement écrit
  • Règlement graphiques
  • Annexes

Tous les documents et annexes sont consultables au service urbanisme