La Commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse, par l’attribution de subventions et soutiens logistiques et techniques, a la volonté d’accompagner les associations dans la réalisation de leurs projets et dans leurs actions.
Ce guide définit les conditions générales d’attribution et les modalités de paiement des subventions communales, sauf dispositions particulières prévues explicitement dans la délibération attributive et de mise à disposition de matériel, de logistique et de locaux.
Mise à disposition des locaux et de leurs équipements
Les locaux et équipements municipaux sont attribués aux associations le demandant, ponctuellement ou régulièrement, en fonction des disponibilités et des contraintes induites par la demande. Leur attribution devra être validée annuellement pour les besoins réguliers, et au fil du temps pour les demandes ponctuelles.
Les demandes seront effectuées auprès du bureau « vie associative » de la mairie de Saint-Rémy-lès-Chevreuse.
Toute attribution annualisée de locaux et d’équipements fera l’objet d’une convention entre la Mairie et l’association. Une attestation d’assurance responsabilité civile sera alors transmise par l’association avant le début de la saison ou de la demande ponctuelle.
Les dossiers de demandes annualisées sont en général traités au printemps pour la prochaine saison.
Cas particulier de l’Espace Jean Racine/Centre Culturel
L’attribution du théâtre Raymond Devos et de ses équipements font l’objet d’une gestion spécifique.
Chaque demande est ponctuelle et sera traitée individuellement, son attribution faisant normalement l’objet d’une tarification à la charge des associations.
Mise à disposition de moyens humains et matériels
Afin d’organiser au mieux la répartition des moyens humains et techniques de la municipalité, les demandes de prêts de matériels (barnums, tables et chaises, barrières, podium…) seront planifiées au plus tard 2 mois avant l’événement et étudiées au cas par cas pour validation par la Mairie.
La communication
Les supports de communication font partie intégrante de l’aide municipale octroyée aux associations.
Magazine municipal « Saint Rémy ma ville » et l’agenda
Une réflexion est en cours afin de revoir la périodicité de ces supports afin de coller le plus possible aux actualités. Une information vous sera prochainement envoyées sur ce sujet.
Pour les événements, possibilité de bénéficier de l’encartage d’une flyer une fois par an avec un de ces supports.
Les panneaux lumineux
3 panneaux répartis dans la ville (gare, Beauplan et Espace Jean-Racine) permettent d’informer les Saint-Rémois des événements organisés.
Les réseaux sociaux, le site internet
Ces outils de communication permettent d’être réactifs et d’annoncer vos événements et permettre des retours en images dans les deux jours qui suivent.
Le Guide des associations
Chaque association active à Saint-Rémy pourra apparaître dans le Guide des associations.
Calicots / kakémonos
Les Subventions aux associations
Pour mémoire, l’attribution de subvention n’est pas une dépense obligatoire pour la Commune et est soumis à la libre appréciation du Conseil municipal. Seule l’assemblée délibérante peut déclarer une association éligible à l’attribution de la subvention, celle-ci étant facultative, précaire et conditionnelle.
Pour être éligible, l’association doit :
- Être une association dite loi 1901,
- Avoir son siège social et/ou exercer son activité sur le territoire communal,
- Être déclarée en préfecture,
- Avoir présentée une demande complète,
- Avoir au moins une année d’existence au sein de la commune.
Chaque association souhaitant se voir attribuer une subvention communale devra déposer, chaque année en mairie, le formulaire de demande de subvention. Elle devra à la fois justifier de l’utilisation de la subvention de l’année passée et présenter un projet chiffré de la subvention demandée.
Les services municipaux accuseront réception de la demande et préciseront si le dossier est complet ou non pour l’instruction.
Le dossier de demande de subvention sera accessible en format électronique sur le site de la mairie en temps utiles.
Les subventions feront l’objet d’une délibération présentée au conseil municipal après avis de la commission Culture, Sports et Vie associative.
Une fois votées, les subventions seront notifiées et versées au mieux au second trimestre de l’année.
Cette analyse annuelle des dossiers permettra la réévaluation des besoins au plus près de la réalité et induira qu’aucune subvention ne sera reconduite automatiquement, en effet ou en montant, d’une année sur l’autre.
Accéder au formulaire de demande de subvention.
Fond pour le Développement de la Vie Associative (FDVA)
Pour rappel, le FDVA a pour objet de contribuer au développement de la vie associative en apportant un soutien financier sous forme de subvention aux associations régies par la loi du 1er juillet 1901.
Le FDVA comporte deux volets :
- FDVA 1 : le soutien à la formation des bénévoles pour développer leurs compétences et encourager la prise d’initiatives et de responsabilités dans la mise en œuvre des actions. Ce volet s’adresse à l’ensemble des acteurs associatifs, hormis ceux du champ sportif ;
- FDVA 2 : le soutien au financement global de l’activité d’une association ou de la mise en œuvre de projets ou d’activités qu’elles ont initiés, définis et mis en œuvre dans le cadre du développement de nouveaux services à la population.
A ce jour, seul l’appel à projet FDVA 1 est ouvert. Vous trouverez en pièce jointe la notice explicative. Vous avez jusqu’au 19 février 2024 à 12h pour déposer votre dossier sur votre « compte asso » accessible sur le lien suivant : https://lecompteasso.associations.gouv.fr/
Vous retrouverez toutes les informations sur l’appel à projet (les critères d’éligibilité, les priorités de financement, la procédure de transmission, les contacts, ainsi que les spécificités par département francilien sur le lien ci-après : https://www.ac-paris.fr/lancement-de-la-campagne-fdva-2024-130773