Aides aux associations

La Commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse, par l’attribution de subventions et soutiens logistiques et techniques, a la volonté d’accompagner les associations dans la réalisation de leurs projets et dans leurs actions.

Ce guide définit les conditions générales d’attribution et les modalités de paiement des subventions communales, sauf dispositions particulières prévues explicitement dans la délibération attributive et de mise à disposition de matériel, de logistique et de locaux.

Mise à disposition des locaux et de leurs équipements

Les locaux et équipements municipaux sont attribués aux associations le demandant, ponctuellement ou régulièrement, en fonction des disponibilités et des contraintes induites par la demande. Leur attribution devra être validée annuellement pour les besoins réguliers, et au fil du temps pour les demandes ponctuelles.

Les demandes seront effectuées auprès du bureau « vie associative » de la mairie de Saint-Rémy-lès-Chevreuse.

Toute attribution annualisée de locaux et d’équipements fera l’objet d’une convention entre la Mairie et l’association. Une attestation d’assurance responsabilité civile sera alors transmise par l’association avant le début de la saison ou de la demande ponctuelle.

Les dossiers de demandes annualisées sont en général traités au printemps pour la prochaine saison.

Cas particulier de l’Espace Jean Racine/Centre Culturel

L’attribution du théâtre Raymond Devos et de ses équipements font l’objet d’une gestion spécifique.

Chaque demande est ponctuelle et sera traitée individuellement, son attribution faisant normalement l’objet d’une tarification à la charge des associations.

Mise à disposition de moyens humains et matériels

Afin d’organiser au mieux la répartition des moyens humains et techniques de la municipalité, les demandes de prêts de matériels (barnums, tables et chaises, barrières, podium…) seront planifiées au plus tard  2 mois avant l’événement et étudiées au cas par cas pour validation par la Mairie.

Les supports de communication

Les supports de communication font partie intégrante de l’aide municipale à l’égard des associations. Chaque association domiciliée à Saint-Rémy-lès-Chevreuse pourra bénéficier des nombreux outils et supports pour la promotion d’un événement d’intérêt local.

Dans un souci de cohérence d’affichage et d’intégration dans la charte graphique de Saint-Rémy, ces supports de communication seront conçus ou validés et mis en place ou autorisés par le service Communication.

Chaque association domiciliée à Saint-Rémy pourra apparaître dans « Le Guide » (biennal), à la rubrique « Activités associatives ». Au cours de l’année, toute association nouvellement créée sera présentée individuellement dans le bulletin municipal et insérée dans « Le Guide » à la parution suivante.

Une association peut proposer la publication d’articles dans le magazine municipal pour partager avec les Saint-Rémois ses activités et ses événements. La commission communication se réserve le droit de publier ou non l’article.

Dans tous les cas, les associations doivent se rapprocher du service Relations Publiques et Vie locale de la Mairie.

Les Subventions

Pour mémoire, l’attribution de subvention n’est pas une dépense obligatoire pour la Commune et est soumis à la libre appréciation du Conseil  municipal. Seule l’assemblée délibérante peut déclarer une association éligible à l’attribution de la subvention, celle-ci étant facultative, précaire et conditionnelle.

Pour être éligible, l’association doit :

  • Etre une association dite loi 1901,
  • Avoir son siège social et/ou exercer son activité sur le territoire communal,
  • Etre déclarée en préfecture,
  • Avoir présentée une demande complète,
  • Avoir au moins une année d’existence au sein de la commune.

Chaque association souhaitant se voir attribuer une subvention communale devra déposer, chaque année en mairie, le formulaire de demande de subvention. Elle devra à la fois justifier de l’utilisation de la subvention de l’année passée et présenter un projet chiffré de la subvention demandée.

Les services municipaux accuseront réception de la demande et préciseront si le dossier est complet ou non pour l’instruction.

Le dossier de demande de subvention sera accessible en format électronique sur le site de la mairie en temps utiles.

Les subventions feront l’objet d’une délibération présentée au conseil municipal après avis de la commission Culture, Sports et Vie associative.

Une fois votées, les subventions seront notifiées et versées au mieux au second trimestre de l’année.

Cette analyse annuelle des dossiers permettra la réévaluation des besoins au plus près de la réalité et induira qu’aucune subvention ne sera reconduite automatiquement, en effet ou en montant, d’une année sur l’autre.

Accéder au formulaire de demande de subvention.

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