– Lien de la vidéo du Ministère de la Transition écologique –
JE DÉPOSE MON AUTORISATION D’URBANISME
Simplifiez vos démarches d’autorisations d’urbanisme grâce au guichet numérique !
La dématérialisation des autorisations d’urbanisme, résultant de l’article 62 de la loi ELAN du 23 novembre 2019, s’inscrit dans une démarche plus large, qui vise à améliorer la qualité de service et à moderniser l’action publique, tout en optimisant les moyens. Il s’agit aussi de :
- Améliorer le service rendu aux usagers. Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées en ligne 7/7, 24h24 à partir d’un téléservice de Saisine par Voie Électronique (SVE) sécurisé et accessible ci-dessous.
- Fluidifier la procédure d’instruction des dossiers, grâce à une plateforme d’échanges dématérialisée entre les différents services concernés par les procédures.
Le guichet numérique sera ouvert uniquement pour :
- Permis de construire (PC)
- Permis de construire de maison individuelle (PCMI)
- Permis d’aménager (PA)
- Déclaration préalable de travaux (DP)
- Permis de démolir (PD)
- Certificat d’urbanisme d’information (CUa) ou opérationnel (CUb)
Attention : les demandes suivantes ne peuvent pas faire l’objet d’un dépôt dématérialisé :
- Modification de permis en cours de validité
- Transfert de permis en cours de validité
- Déclaration d’intention d’aliéner (DIA)
- Autorisation de Travaux (AT) au titre des Établissements Recevant du Public (ERP)
IMPORTANT : Toute saisine par voie dématérialisée devra être faite uniquement depuis le guichet numérique. Aucune saisine par mail ne sera acceptée pour les demandes d’autorisation d’urbanisme.
Les agents du service urbanisme se tiennent à votre disposition pour toute hésitation quand à la constitution du dossier ou pour toute autre interrogation.
Un nouveau droit pour l’usager, pas une obligation
Les pétitionnaires, qui le souhaitent, pourront toujours déposer leurs demandes d’autorisations d’urbanisme au format papier en mairie ou par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : Hôtel de ville, service urbanisme, 2 rue Victor Hugo 78470 Saint-Rémy-lès-Chevreuse.