Bien vivre ensemble

Règles de bon voisinage

La qualité de vie à Saint-Rémy-lès-Chevreuse, si chère à tous ses habitants, ne pourrait exister sans la participation de chacun d’eux au respect de certaines règles élémentaires de bon voisinage, de sécurité, ou simplement de bon sens.
Voici quelques unes d’entre elles :

Tondeuses

(Arrêté du 5/05/2008)

L’usage d’outils de bricolage et de jardinage bruyants (tondeuses, tronçonneuses, débroussailleuses, perceuses, raboteuses…) est permis :

• du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30
• le samedi de 9h à 12h et de 15h à 18h
• interdit les dimanches et jours fériés.

Les travaux réalisés par des entreprises chez des particuliers ne sont pas concernés par cet article. Ils relèvent des prescriptions des articles 2-1 et 2-2 de l’arrêté du 09/07/2019

Feux de jardin

Ils sont interdits sur l’ensemble du territoire des Yvelines (Décision préfectorale) quelque soit la période de l’année pour les particuliers, comme les professionnels.

Les végétaux produits par les particuliers sont considérés comme déchets ménagers. Il convient donc de les éliminer selon dispositif mis en place par notre syndicat des ordures ménagères (SIOM) : Compostage, collecte ou déchèterie.

Nuisances sonores

La réglementation actuellement en vigueur concernant les nuisances sonores prévoit que toute personne, particulier ou professionnel, doit impérativement interrompre les appareils et outils sources de bruit de 22h à 7h.

Plantations

(Extraits du code civil)

« Les haies ou arbres plantés à moins de 2 mètres de la limite séparative de deux propriétés ne doivent pas dépasser une hauteur de 2 m ».

« Les haies doivent être plantées à 0,50 m minimum de la limite séparative ». Celles débordant sur la voie publique (trottoirs et rues) doivent être taillées régulièrement de façon à permettre la libre circulation des piétons.

Responsabilité parentale

La loi n° 70-459 du 4/05/79 dispose que « Les parents sont solidairement responsables des dommages causés par leurs enfants mineurs ».

L’article n° 371 du code civil précise : « L’enfant, à tout âge, doit honneur et respect à ses père et mère. Il reste sous leur autorité jusqu’à sa majorité ou son émancipation. L’autorité appartient aux père et mère pour protéger l’enfant dans sa sécurité, sa santé et sa moralité. Ils ont à son égard droit et devoir de garde, de surveillance et d’éducation. »

Animaux

Chiens errants : Il est interdit de laisser vaquer les animaux domestiques dans les rues, places et autres points de la voie publique.

Chiens dangereux : Les maîtres de chiens d’attaque (catégorie 1) ou de chiens de garde et de défense (catégorie 2), doivent être titulaires d’un permis de détention depuis le 1er janvier 2010. Par ailleurs, ils ont obligation de les museler et de les tenir en laisse dans les lieux publics. L’animal doit être stérilisé, vacciné contre la rage, assuré et déclaré auprès de la Police municipale.

Renseignements : 01 30 47 05 05

Déjections canines : civisme, hygiène et savoir vivre

Adopter un animal de compagnie et plus particulièrement un chien apporte de véritables satisfactions à leur maître. Environ 25 % des familles françaises ont fait ce choix, mais il convient ici de rappeler que posséder un animal engage leur responsabilité civile en terme de sécurité, mais aussi en matière d’hygiène et de salubrité vis à vis des autres concitoyens.

De nombreux saint-rémois se plaignent régulièrement des déjections canines qui minent les trottoirs et les jardins publics de la ville. C’est ainsi que le Maire a pris un arrêté (n° PM/2013/015) interdisant la divagation des chiens sans surveillance sur la voie publique.

Il est fait obligation aux personnes accompagnant un chien de procéder, par tout moyen approprié, au ramassage immédiat des déjections de son animal sur le domaine public, y compris les caniveaux, squares, parcs et espaces verts. Tout contrevenant s’expose à une amende forfaitaire de 35 €. Bien sûr, certains propriétaires de chiens respectent déjà ces consignes par civisme.

Nous les en remercions et engageons vivement les autres à suivre leur exemple.

Lac Beauséjour

Un arrêté municipal du 15/06/98, fixe la réglementation à respecter au lac.

Il est strictement interdit :

• de se baigner (personnes ou animaux)
• de circuler en 2 roues motorisées aux abords du lac
• de marcher sur le lac lorsqu’il est gelé, ainsi que sur les autres pièces d’eau de la Commune
• de mettre à l’eau toute embarcation, (sauf cas de force majeure) de camper et d’allumer des feux
• de déposer des ordures en dehors des poubelles
• de déverser dans l’eau tout produit liquide ou solide et toute substance toxique ou dangereuse
• de remettre à l’eau des poissons pêchés sur un autre point d’eau.

Il réglemente également la pratique de la pêche et du modélisme naval.

Divers

Bien d’autres règles de civisme font appel au bon sens de chacun :

Il est recommandé de sortir les poubelles au plus tôt la veille de la collecte après 18h et de les rentrer ensuite le plus rapidement possible.

Dans les rues où le stationnement n’est pas matérialisé, il est demandé de laisser le libre accès pour les véhicules des riverains à leur propriété ou garage.

Il est souhaitable que les jardins soient régulièrement entretenus afin d’éviter la propagation des ronces et autres graminés aux propriétés voisines.

Nuisances olfactives : un tas de fumier, des poubelles en plein soleil, des déjections canines, etc… sont autant de facteurs qui peuvent nuire à votre entourage.

« Ne faites pas à autrui ce que vous n’aimeriez pas que l’on vous fasse ! »