Les associations peuvent faire leur demande de subvention annuel par papier ou via le formulaire en ligne.
Cette demande concerne le financement d’actions spécifiques ou une aide au fonctionnement général des associations à but non lucratif.
Pour les associations dont l’objectif est de porter secours et assistance aux personnes les plus démunies, les demandes seront traitées par le Centre Communal d’Action Sociale.
Toute demande de subvention s’appuie sur le formulaire papier ou formulaire en ligne et doit être accompagnée :
- d’une lettre justifiant la demande,
- du compte rendu de la dernière Assemblée Générale,
- du bilan financier validé lors de la dernière Assemblée Générale,
- d’un relevé d’identité bancaire
- de votre numéro SIRET
Pour une première demande, le dossier devra être complété avec :
- les statuts de l’association,
- une copie de récépissé délivré par la Préfecture,
- une copie d’insertion au Journal Officiel