Les subventions aux associations

Chaque année, le Conseil municipal se prononce sur l’attribution des subventions aux associations qu’il est opportun de soutenir financièrement. Ainsi, en 2022, une enveloppe budgétaire de 150 000€ est inscrite au budget afin d’accompagner vos activités culturelles, sportives et vos projets qui participent activement à la vie de la commune.

Chaque association souhaitant se voir attribuer une subvention communale devra en faire la demande par écrit à Monsieur le Maire.

Les conditions d’éligibilité

  • Être déclarée en Préfecture
  • Être une association Loi 1901
  • Avoir son siège social et/ou exercer son activité en lien avec le territoire communal
  • Avoir présenté une demande complète
  • Avoir au moins une année d’existence au sein de la commune

Le formulaire de demande de subvention est adressé aux associations Saint-rémoises et celles subventionnées l’année passée (voir planning ci-après).

Le dossier de demande de subvention sera également accessible en format électronique sur le site de la ville.

Toute demande de subvention doit être accompagnée :

  • d’une lettre justifiant la demande,
  • du compte rendu de la dernière Assemblée Générale,
  • du bilan financier de l’année passée et du budget prévisionnel 2022 validé lors de la dernière assemblée générale,
  • d’un relevé d’identité bancaire
  • de votre numéro SIRET

Pour une première demande, le dossier devra être complété avec :

  • les statuts de l’association,
  • une copie du récépissé délivré par la Préfecture,
  • une copie d’insertion au Journal Officiel.

 

Associations fonctionnant en années scolaires Associations fonctionnant en années civiles  
Début novembre 2022 Envoi du formulaire de demande de subvention aux associations Saint-rémoises et celles subventionnées l’année passée
16 décembre 2022 31 janvier 2023 Date butoir pour le retour des demandes
Décembre / janvier 2022 Février / mars 2023 Analyse des demandes

Présentation en Commission Vie associative-sport

Fin du 1er trimestre 2023 Vote en Conseil municipal

Puis notification des attributions de subventions

 

Les étapes

Chaque association doit présenter un projet chiffré de la subvention demandée. La demande doit concerner le financement d’actions spécifiques ou une aide au fonctionnement général pour rendre accessible l’activité.

L’analyse annuelle des dossiers (en commission Vie associative-sport puis en Conseil municipal) permet une évaluation des besoins au plus près de la réalité. Aucune subvention n’est reconduite automatiquement, en effet ou en montant, d’une année sur l’autre.

Pour les associations dont l’objectif est de porter secours et assistance aux personnes les plus démunies, les demandes seront traitées par le Centre Communal d’Action Sociale.

L’attribution de subvention n’est pas une dépense obligatoire pour la Commune et est soumise à la libre appréciation du Conseil  municipal. Seule l’assemblée délibérante peut déclarer une association éligible à l’attribution de la subvention.

Les subventions de plus de 23 000 € font l’objet d’une convention d’objectifs avec la Ville.

Les associations subventionnées devront justifier de l’utilisation de la subvention versée l’année passée.