Chaque année, le Conseil Municipal se prononce sur l’attribution des subventions aux associations qu’il est opportun de soutenir financièrement, afin de les accompagner dans leurs activités et leurs projets qui participent activement à la vie de la commune.
Vous trouverez ci-joint le dossier de subvention de fonctionnement. Nous vous prions de bien vouloir remplir ces fiches avec le plus grand soin et faire signer le bilan simplifié par le président et le trésorier de l’association. Cette année, la Ville propose un second dossier de subvention. Ce dossier s’adresse aux associations qui souhaiteraient faire une demande de subvention correspondant au financement d’une action spécifique qu’elle souhaite mettre en place. Cette demande de subvention concerne les projets à titre exceptionnel (à titre d’exemple: évènements exceptionnels, création ou accroissement de l’activité … ). Nous vous prions de bien vouloir remplir la demande ainsi que le document relatif au budget prévisionnel du projet. Une notice regroupant les informations pratiques est présente dans le dossier de subvention.
Afin d’étudier l’utilisation des sommes allouées en 2023 et, le cas échéant, vos demandes de soutien au titre de l’année 2024, je vous invite à compléter le formulaire et à le retourner, selon votre fonctionnement budgétaire, avant le 16 décembre 2023 ou le 31 janvier 2024.
| Associations fonctionnant en années scolaires | Associations fonctionnant en années civiles | |
| 16 décembre 2023 |
31 janvier 2024 | Date butoir pour le retour des demandes |
| Décembre 2023 / Janvier 2024 | Février / mars 2024 | Analyse des demandes Présentation en Commission Vie associative-sport |
| Mars – Avril 2024 |
Vote en Conseil municipal Puis notification des attributions de subventions |
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Les conditions d’éligibilité
- Être déclarée en Préfecture
- Être une association Loi 1901
- Avoir son siège social et/ou exercer son activité en lien avec le territoire communal
- Avoir présenté une demande complète
- Avoir au moins une année d’existence au sein de la commune
Toute demande de subvention doit être accompagnée :
- d’une lettre justifiant la demande,
- du compte rendu de la dernière Assemblée Générale,
- du bilan financier de l’année passée et du budget prévisionnel 2022 validé lors de la dernière assemblée générale,
- d’un relevé d’identité bancaire
- de votre numéro SIRET
Pour une première demande, le dossier devra être complété avec :
- les statuts de l’association,
- une copie du récépissé délivré par la Préfecture,
- une copie d’insertion au Journal Officiel.
Vous avez la possibilité d’adresser votre demande par courrier, en Mairie, ou par courriel sur vie.associative@ville-st-remy-chevreuse.fr.