Très engagée à vos côtés, la Ville accompagne les associations au quotidien en développant une politique publique organisée autour de trois axes, la mise à disposition d’équipements et d’infrastructures, le concours à une meilleure connaissance et à la valorisation du mouvement associatif (affichage, articles, forum,) et l’aide au bon fonctionnement et à la gestion associative.
En complément de ces aides directes ou indirectes, chaque année, le Conseil municipal se prononce sur l’attribution des subventions aux associations qu’il est opportun de soutenir financièrement.
Chaque association souhaitant se voir attribuer une subvention communale devra en faire la demande par écrit à Monsieur le Maire.
Les conditions d’éligibilité
- Être déclarée en Préfecture
- Être une association Loi 1901
- Avoir son siège social et/ou exercer son activité en lien avec le territoire communal
- Avoir présenté une demande complète
- Avoir au moins une année d’existence au sein de la commune
Le formulaire de demande de subvention est adressé aux associations Saint-rémoises et celles subventionnées l’année passée (voir planning ci-après).
Toute demande de subvention doit être accompagnée :
- d’une lettre justifiant la demande,
- du compte rendu de la dernière Assemblée Générale,
- du bilan financier de l’année N-1 et du budget prévisionnel de l’année à venir validé lors de la dernière assemblée générale,
- d’un relevé d’identité bancaire
- de votre numéro SIRET
Pour une première demande, le dossier devra être complété avec :
- les statuts de l’association,
- une copie du récépissé délivré par la Préfecture,
- une copie d’insertion au Journal Officiel.
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Associations fonctionnant |
Associations fonctionnant |
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| Date butoir pour le retour des demandes |
mi-décembre |
fin janvier |
| Analyse des demandes Présentation en Commission Vie associative-sport |
Décembre / janvier | Février / mars |
| Vote en Conseil municipal Puis notification des attributions de subventions |
Mars – avril | |
Les étapes
Chaque association doit présenter un projet chiffré de la subvention demandée. La demande doit concerner le financement d’actions spécifiques ou une aide au fonctionnement général pour rendre accessible l’activité.
Depuis l’année dernière, la Ville propose un second dossier de subvention. Ce dossier s’adresse aux associations qui souhaiteraient faire une demande de subvention correspondant au financement d’une action spécifique qu’elle souhaite mettre en place. Cette demande de subvention concerne les projets à titre exceptionnel (à titre d’exemple : cinquantenaire/centenaire d’une asso, nouvel évènement, création ou accroissement de l’activité …).
L’analyse annuelle des dossiers (en commission Vie associative-sport puis en Conseil municipal) permet une évaluation des besoins au plus près de la réalité. Aucune subvention n’est reconduite automatiquement, en effet ou en montant, d’une année sur l’autre.
Pour les associations dont l’objectif est de porter secours et assistance aux personnes les plus démunies, les demandes seront traitées par le Centre Communal d’Action Sociale.
L’attribution de subvention n’est pas une dépense obligatoire pour la Commune et est soumise à la libre appréciation du Conseil municipal. Seule l’assemblée délibérante peut déclarer une association éligible à l’attribution de la subvention.
Les subventions de plus de 23 000 € font l’objet d’une convention d’objectifs entre l’association et la Ville. Les associations subventionnées devront justifier de l’utilisation de la subvention versée l’année passée.
Une présentation des différents dispositifs existant pour favoriser la pratique culturelle et sportive vous a été transmis.