Accessibilité du site internet

Conformité

L’accessibilité des services publics aux personnes handicapées est une nécessité aux termes de la loi n°2005102 de février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

L’article 47 de la loi précise que « les services de communication publique en ligne des services de l’Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent doivent être accessibles aux personnes handicapées ».

Ergonomie, navigation et accessibilité

Le mode de navigation et le zoning sont adaptés et intuitifs pour faciliter le repérage à tout moment. L’ergonomie est étudiée pour servir au mieux l’utilisabilité du site et prendre en compte les contraintes de l’accessibilité.

Le site respecte les standards du Word Wide Web Consortium (W3C) et des principes des référentiels généraux d’interopérabilité (RGI), d’accessibilité (RGAA, Web Accessibility Initiative, AccessiWeb) et de sécurité (RGS).

Le RGI est défini dans l’ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques. Il fixe les règles techniques permettant d’assurer l’interopérabilité des systèmes d’information. Il détermine notamment les répertoires de données, les normes et les standards qui doivent être utilisés par les autorités administratives.

Le Référentiel Général pour l’Accessibilité des Administrations (RGAA), établi par la Direction Générale de la Modernisation de l’Etat (DGME), fixe les modalités techniques de mise en œuvre de cette accessibilité pour ce qui concerne le canal web.

Le site internet est conforme aux normes obligatoires (niveau A du nouveau RGAA version 3.0).

Militer pour l’égalité d’accès à l’information

Toutes les personnes ne perçoivent pas le contenu des sites de la même manière suivant les handicaps susceptibles d’affecter la capacité à accéder à un contenu ou à un service en ligne :

  • Visuels (cécité, trouble de la vision, daltonisme) : les supports visuels ou éléments graphiques ne sont pas accessibles aux personnes aveugles ou malvoyantes,
  • Auditifs (surdité totale ou partielle) : les informations sonores ne sont pas accessibles aux personnes sourdes ou malentendantes,
  • Moteurs,
  • Cognitifs ou neurologiques,
  • Liés au vieillissement.