Le règlement local de publicité (RLP) permet d’adapter aux caractéristiques locales du territoire les règles nationales qui encadrent la publicité, les préenseignes et les enseignes dans le cadre de vie.
Le dossier d’un RLP comprend un rapport de présentation, une partie réglementaire
et des annexes :
- Le rapport de présentation s’appuie sur un diagnostic. Il définit les orientations et objectifs de la commune en matière de publicité extérieure, notamment de densité et d’harmonisation, et explique les choix retenus au regard de ces orientations et objectifs.
- La partie réglementaire comprend les dispositions qui adaptent la réglementation nationale. Ces prescriptions peuvent être générales ou ne s’appliquer qu’aux zones identifiées par le règlement.
- Les annexes comprennent notamment le ou les documents graphiques, qui font apparaître sur l’ensemble du territoire de la commune les zones et, le cas échéant, les périmètres identifiés par le règlement.
Concertation
Une réunion publique de présentation s’est tenue le lundi 2 novembre 2026. Le support de présentation est disponible dans la rubrique « Documents associés ».
Les documents de cette rubrique sont provisoires : vous pouvez les consulter pour information et nous faire part de votre avis.
Vous pouvez formuler vos observations :
- sur le registre mis à disposition en mairie ;
- par courriel à l’adresse suivante : urba@ville-st-remy-chevreuse.fr
Prochaines étapes
- Bilan de la concertation : décembre 2026
- Délibération d’arrêt du projet : décembre 2026
- Consultation des personnes publiques associées (PPA) : 1er trimestre 2027
- Enquête publique : 2e trimestre 2027
- Approbation du RLP : 3e ou 4e trimestre 2027
Définitions
- Constitue une publicité, à l’exclusion des enseignes et des préenseignes, toute inscription, forme ou image destinée à informer le public ou à attirer son attention. Les dispositifs dont le principal objet est de recevoir ces inscriptions, formes ou images sont assimilés à des publicités.
- Constitue une préenseigne toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité déterminée.
- Constitue une enseigne toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s’y exerce.