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    Professionnels

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    Accueil professionnels  > Vente - Commerce  > Restauration - Débit de boissons

    Dossier

    Restauration - Débit de boissons

    Vérifié le 07/06/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

    • Licence d'un restaurant et débit de boissons
    • Réglementation dans un bar ou un restaurant (alcool, aliment, hygiène, sécurité)
    • Règles d'hygiène dans la restauration et les commerces alimentaires
    • Vente d'alcool la nuit
    • Conditions d'utilisation du logo « fait maison »

    • Crédit d'impôt en faveur des maîtres restaurateurs - Fiche d'aide au calcul

      Formulaire

    Questions ? Réponses !

    • Où est-il interdit d'ouvrir un bar, un café, un débit d'alcool ?

    • Quels allergènes doivent être mentionnés sur un produit alimentaire ?

    Et aussi

    • Taux de TVA sur les produits alimentaires et les boissons

      Fiscalité

    • Agrément sanitaire et déclaration de manipulation de denrées animales

      Secteurs d'activité

    Pour en savoir plus

    • Titre de maître-restaurateur (conditions, avantages fiscaux, procédure...)

      Ministère chargé de l'économie

    • Crédit d'impôt en faveur des maîtres-restaurateurs

      Ministère chargé de l'économie

    • Régime fiscal des alcools et boissons alcooliques

      Ministère chargé des finances

    • Informations sur les activités réglementées

      Chambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France

    © Direction de l'information légale et administrative

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    Hôtel de ville de
    Saint-Rémy-lès-Chevreuse

    2 rue Victor-Hugo, BP 38
    78470 Saint-Rémy-lès-Chevreuse

    Tél. : 01 30 47 05 00

    Contacter la mairie

    Horaires d'ouverture

    Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h15 à 17h

    Fermeture le mardi après-midi.

    Le samedi : de 9h à 12h30 permanence état-civil.

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