Professionnels

Question-réponse

Quels sont les numéros d'identification des entreprises ?

Vérifié le 12 avril 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'entreprise ou l'entrepreneur individuel doit demander des numéros d'identification pour l'immatriculation et la déclaration d'activité auprès de son centre de formalités des entreprises.

Numéros d'identification des entreprises

Le répertoire Siren enregistre toutes les entreprises et leurs établissements, quels que soient leur forme juridique et leur secteur d'activité. Les entreprises étrangères qui ont une représentation ou une activité en France y sont également répertoriées.

Les associations n'ont pas d'obligation légale d'inscription au répertoire Sirene, sauf si :

  • elles emploient du personnel ;
  • elles exercent des activités qui entraînent paiement de la TVA ou de l'impôt sur les sociétés ;
  • ou reçoivent des subventions publiques.