Professionnels

Fiche pratique

Contributions et taxes assimilées à la TVA

Vérifié le 23 mai 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé des finances

Des taxes et contributions sont applicables à certaines activités ou certaines catégories de professionnels. Considérées comme des taxes annexes à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), elles sont assises, liquidées et recouvrées comme la TVA (c'est-à-dire qu'il est nécessaire de les déclarer et les payer en même temps que la TVA).

Ces différentes taxes doivent être déclarées en même temps que la déclaration de TVA de façon mensuelle, trimestrielle ou annuelle en fonction du régime d'imposition à la TVA du redevable.

Voir Déclaration et paiement de la TVA