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Comment faire si...

Effectuer ses déclarations sociales

Vérifié le 01 octobre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous êtes un employeur (chef d'entreprise, artisan, responsable du personnel) et devez déclarer vos salariés ? Ce guide des déclarations sociales vous permet de faire le point, de façon synthétique et complète, sur les déclarations obligatoires, les échéances à respecter, les organismes où s'adresser et les démarches à accomplir.

Un employeur est soumis à de nombreuses obligations de déclarations concernant les salariés qu'il emploie ou le chiffre d'affaires réalisé par l'entreprise, à différentes échéances mensuelles, trimestrielles, annuelles ou ponctuelles (en fonction d'un événement déclencheur).

Ces déclarations permettent aux organismes fiscaux et sociaux de déterminer les droits des salariés (retraite, assurance maladie, etc.) et de calculer les taux de cotisation applicables aux entreprises.

 Attention :

les entreprises ayant acquitté plus de 20 000 € de cotisations, contributions et taxes auprès de l'Urssaf en 2016, sont tenues d'effectuer leurs déclarations sociales et le paiement de leurs cotisations et contributions exclusivement par internet.