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Ville de Saint-Rémy-lès-Chevreuse > Tenue du Conseil municipal + Délibérations 17 novembre 2022

Tenue du Conseil municipal + Délibérations 17 novembre 2022

Date de parution : le mardi 22 novembre 2022

Tenue du Conseil municipal + Délibérations

Documents associés

TENUE.CM.22-11-2022 148,12 Ko, pdf DCM N°2 AU BP EXCERCICE 2022 SECTION DE FONCTIONNEMENT 383,38 Ko, pdf DCM 78 575 2022 071 CONVENTION AVEC LE CIG MISE A DISPOSITION D'UN CONSEILLER DE PREVENTION 269,22 Ko, pdf DCM 78 575 2022 072 REMUNERATION DU PRESIDENT DU CONSEIL DE DISCIPLINE DU CIG PAR VACATION 277,48 Ko, pdf DCM 78 575 2022 073 DESAFFECTATION DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC ET CESSION PARCELLE 9 PLACE DU 14 JUILLET 261,96 Ko, pdf DCM 78 575 2022 074 RETRAIT ET ECHANGE DE LOTS AVEC LA COPROPRIETE 12 RUE DE LA REPUBLIQUE 559,97 Ko, pdf DCM 78 575 2022 075 MAD PRECAIRE AU SIAHVY PARTIE PARCELLE S0003 DANS LE CADRE DE LA RENATURATION DE L’YVETTE 282,78 Ko, pdf DCM 78 575 2022 076 DEMANDE SUBVENTION CONSEIL REGIONAL IDF CADRE PROJET RESTAURATION CLOTURE PRES DE VAUGIEN 282,40 Ko, pdf

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