Lettre du maire à la Pdg du Groupe R.A.T.P.

Le 31 octobre 2019

à Madame Catherine Guillouard Présidente directrice générale du Groupe R.A.T.P.

“Recrudescence significative des délits”

Je vous informe que le 6 septembre dernier, suite aux nombreux cambriolages opérés par des personnes arrivant et repartant par le RER B, nous avons évoqué, lors d’une entrevue avec Madame la Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, la recrudescence significative des délits commis par des mineurs migrants, notamment dans notre commune, ainsi que les différents projets envisagés par le Gouvernement pour la réforme de la justice pénale.

Ont été abordées également les dispositions spécifiques aux transports publics du projet de Loi Orientations Mobilités, notamment l’article L 1633-1 relatif aux peines complémentaires d’interdiction de paraitre dans un ou plusieurs réseaux de transport public qui dispose que:

« Lorsque les faits ont été commis dans un véhicule affecté au transport collectif de voyageurs ou dans un lieu destiné à l’accès à un moyen de transport collectif de voyageurs, les personnes déclarées coupables soit d’un crime, soit des délits de violences, d’agression sexuelle, d’exhibition sexuelle, de harcèlement sexuel, de vol ou d’extorsion prévus par le code pénal commis en état de récidive légale au sens des articles 132-9 ou 132-10 du même code, encourent également la peine complémentaire d’interdiction, pour une durée de trois ans au plus, de paraître dans un ou plusieurs réseaux de transport public déterminés par la juridiction. »

Certes, il ne s’applique pas aux actes de délinquance en dehors des moyens de transport ou des lieux destinés à l’accès à un moyen de transport collectif; cependant, ces faits sont commis par des individus empruntant le RER B, qui est devenu le moyen de transport privilégié de ces délinquants récidivistes.

Pour exemple, dans la nuit du 11 au 12 octobre 2019, deux individus, connus des services de la gendarmerie, ont de nouveau attaqué deux commerces, après avoir emprunté le dernier train du RER B.

Je redoute des confrontations entre les commerçants qui ne peuvent plus exercer leur activité dans des conditions normales et des individus livrés à eux-mêmes, qui pourraient devenir dramatiques.

Je suis intimement persuadé que la RATP considère la sécurité comme une composante de sa mission de service public.

Je vous demande de mettre en place dans les meilleurs délais les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et le contrôle jusqu’à Saint-Rémy-lès-Chevreuse afin que les agents de sécurité de la RATP puissent venir en soutien de nos forces de gendarmerie pour l’interpellation de ces individus.

J’ai déjà saisi de ce problème Monsieur Masure, Directeur de la ligne B, au mois d’août et reste à ce jour dans l’attente d’une réponse de sa part. Au vu des évènements qui s’intensifient, j’ose espérer, Madame la Présidente, que vous prendrez en considération la légitimité de ma demande.

Je vous précise que j’ai également saisi, par courrier spécifique, Monsieur Gérard Larcher, Président du Sénat, car nous avons besoin d’un soutien urgent.

Restant à votre disposition pour tout renseignement complémentaire, je vous prie de croire, Madame la Présidente, en l’expression de ma considération la plus distinguée.