Février 2021
Dans le cadre du dispositif départemental d’aide d’urgence accompagnant les communes à soutenir des commerçants et artisans pour faire face à leurs échéances immobilières, le Département a accordé une aide de 2,8 M€ à 47 communes pour financer 634 commerces le 16 octobre 2020.
Face à la résurgence de l’épidémie et aux nouvelles mesures sanitaires ayant conduit à un nouvel arrêt de l’activité, le Département, souhaite engager une seconde phase du dispositif départemental d’aide d’urgence visant à accompagner le bloc communal dans le soutien des commerçants et artisans.
Retrouvez toutes les informations concernant la seconde phase du dispositif d’aide d’urgence dans le document « Dispositif d’aide d’urgence – 2e phase »
Vous trouverez ci-dessous les liens vers les différents dispositifs mis en place par le gouvernement pour aider le commerce local.
Proposer des solutions numériques gratuites à toute entreprise souhaitant se numériser pendant le confinement, afin de développer rapidement une activité en ligne
Le portail est disponible à l’adresse suivante : clique-mon-commerce.gouv.fr
Accompagner les petites entreprises dans la mise en place des solutions de numérisation
Guide pratique disponible : https://www.economie.gouv.fr/guide-pratique-commercants-numerisation
Accompagnement par l’initiative France Num : https://www.francenum.gouv.fr/
Offrir un chèque numérique de 500 € aux entreprises fermées administrativement pour leur permettre de s’équiper en solutions de vente à distance
https://www.asp-public.fr/
Legalstrat accompagne les entrepreneurs durant la crise sanitaire
Afin que les entrepreneurs surmontent les difficultés économiques liées à la crise sanitaire, l’État et la région Île-de-France proposent diverses aides que vous retrouverez dans le guide des aides aux entreprises d’Île-de-France.
Accédez également au guide des entreprises face au coronavirus contenant tout ce qu’un chef d’entreprise doit savoir pour affronter la crise sanitaire.
Aides de la région Île-de-France
Depuis novembre 2019, la Région propose une aide allant jusqu’à 1 500€ afin d’aider les commerces de proximité et les artisans à développer leur présence numérique. Avec la crise, cette aide est plus que jamais d’actualité.
L’aide régionale a pour but de financer la réalisation d’un site Internet, s’abonner à une market place, prendre en charge des commissions sur ventes prévues par les plateformes en ligne.
Les commerçants et artisans ayant un effectif inférieur à 10 salariés et inscrits au registre du commerce et/ou des métiers sont éligibles à cette aide. Elle commence dès 300€ d’investissement par le commerçants et couvre jusqu’à 50% de cet investissement.
Pour toute question sur l’aide, contacter : aides.economiques@iledefrance.
Pour déposer une demande d’aide : mesdemarches.iledefrance.fr
Fonds de solidarité
Les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement pourront recevoir une indemnisation mensuelle des pertes de leur chiffre d’affaires allant jusqu’à 10 000 € (sous conditions).
Pour toutes les autres entreprises de moins de 50 salariés qui peuvent rester ouvertes mais qui subissent une perte de plus de 50 % de leur chiffre d’affaires, l’aide du fonds de solidarité pouvant aller jusqu’à 1 500 € par mois est rétablie.
- Déclaration sur le site impots.gouv.fr
Pour les entreprises qui restent ouvertes mais qui doivent faire face à une réduction de leur activité, elles bénéficient pour leurs salariés de l’activité partielle (sous conditions) : Déclaration d’activité partielle sur le site : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/
Pour plus d’informations sur les mesures d’urgence aux entreprises mises en place par le Gouvernement : https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/covid19-soutien-entre- prises/faq-mesures-soutien-economiques.pdf
Renseignements : 0 806 000 245 (service gratuit + coût de l’appel).
Rappel des dispositifs régionaux mobilisables :
- Le Prêt Rebond :
- Prêt à taux zéro de 10 000 à 300 000€ avec un différé de remboursement de 2 ans (remboursable sur 7 ans) et sans garantie personnelle du dirigeant.
- Pour les entreprises de 0 à 250 salariés qui justifient de 12 mois d’activité minimum et qui ont besoin de renforcer leur trésorerie.
- 325M€ de prêts à taux zéro disponibles.
- Bilan 78 : 400 entreprises ont bénéficié de ce prêt pour près de 20M€ environ.
- Le Fonds Résilience « Ile-de-France et Collectvités » :
Avances remboursables à taux zéro de 3 000 à 100 000€ (outil de quasi fonds- propres) pour relancer l’activité des TPE et PME avec un différé de remboursement de 2 ans (remboursable sur 6 ans).
- Pour les entreprises de 0 à 20 salariés (jusqu’à 50 salariés pour les secteurs en difficulté) qui ont reçu un refus de prêt total ou partiel (PGE ou prêt rebond).
- Assouplissements récents :
- Les entreprises aux fonds propres négatifs sont éligibles. La condition de refus de prêt est supprimée pour les demandes de moins de 30 000€
- Bilan 78 : 252 entreprises bénéficiaires pour plus de 6,5M€.
- Chèque numérique :
Chèque pour financer la transition numérique individuelle des artisans et commerçants de proximité à hauteur de 1 500€. Il a désormais son pendant réservé aux collectivités pour un montant maximum de 10 000€.
- Nouveautés :
- Les entreprises qui se trouveraient en difficulté pour payer leur CFE au 15 décembre 2020, notamment parce qu’elles subissent des restrictions d’activité pour des motifs sanitaires, peuvent obtenir, sur simple demande, un report de 3 mois de leur échéance.
- Les entreprises prévoyant de bénéficier au titre de 2020 d’un plafonnement de la contribution économique territoriale (CET) en fonction de la valeur ajoutée pourront anticiper le dégrèvement attendu en imputant directement sur le montant du solde de la CFE 2020. Une marge d’erreur exceptionnelle de20 % sera tolérée pour cette imputation et aucune pénalité ne sera appliquée.
Mise en ligne du formulaire pour les demandes concernant les pertes de chiffre d’affaires du mois de novembre : https://www.impots.gouv.fr/portail/node/13665
Aide fiscale exceptionnelle pour les petites et moyennes entreprises