Demande d’acte de décès Demande d'acte de décès Nature du document demandé : copie intégraleMotif de la demande* Nom* Prénom Nom Votre adresse email* Votre adresse* Code postal* Ville* Vous êtesSon père, sa mèreSon (sa) conjoint(e)Son (sa) représentant(e) légal(e)Autre lien de parenté (préciser)Si autre, préciser Pièce d'identité*Carte nationale d'identitéPasseportPermis de conduireNuméro de la pièce d'identité* Pièce délivrée par* Date de délivrance* JJ slash MM slash AAAA Renseignements concernant l'acte de décèsDate du décès : (JJ-MM-AAAA)* JJ - MM - AAAA Nom* Prénom Nom Nom de jeune fille pour les femmes mariéesDate de la demande* MM slash JJ slash AAAA Nombre d'exemplaire*12345Souhaitez-vous être inscrit à la newsletter et recevoir des informations sur l'actualité de la Ville ?* oui non NameCe champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.