Demande d’acte de décès Demande d'acte de décès Nature du document demandé : copie intégraleMotif de la demande*Nom* Prénom Nom Votre adresse email* Votre adresse*Code postal*Ville*Vous êtesSon père, sa mèreSon (sa) conjoint(e)Son (sa) représentant(e) légal(e)Autre lien de parenté (préciser)Si autre, préciserPièce d'identité*Carte nationale d'identitéPasseportPermis de conduireNuméro de la pièce d'identité*Pièce délivrée par*Date de délivrance* Format de date :JJ slash MM slash AAAA Renseignements concernant l'acte de décèsDate du décès : (JJ-MM-AAAA)* Format de date :JJ - MM - AAAA Nom* Prénom Nom Nom de jeune fille pour les femmes mariéesDate de la demande* Format de date :MM slash JJ slash AAAA Nombre d'exemplaire*12345Souhaitez-vous être inscrit à la newsletter et recevoir des informations sur l'actualité de la Ville ?*ouinonNameCe champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.