Plusieurs hébergeurs du territoire ont récemment sollicité la commune au sujet des démarches à effectuer lors de l’ouverture d’un meublé de tourisme ou d’une chambre d’hôtes. Certains ont notamment fait part de difficultés rencontrées pour déposer en mairie leur formulaire de déclaration.
Afin de garantir une information claire et harmonisée, la Ville de Saint-Rémy-lès-Chevreuse souhaite rappeler que la déclaration préalable en mairie est une obligation légale, distincte de toute démarche liée à la taxe de séjour.
Conformément
- à l’article L.324-1-1 du Code du tourisme pour les meublés de tourisme,
- et à l’article L.324-4 du Code du tourisme pour les chambres d’hôtes,
tout hébergeur doit déposer en mairie un formulaire de déclaration :
Cette obligation s’applique indépendamment de l’utilisation d’une plateforme intercommunale pour la collecte de la taxe de séjour. En effet, la commune a également la responsabilité de tenir à jour un registre des hébergements touristiques déclarés, conformément aux articles R.324-1-1 et suivants du Code du tourisme.
Parallèlement à cette démarche communale, la Communauté de Communes de la Haute Vallée de Chevreuse (CCHVC) assure la collecte de la taxe de séjour via la plateforme Nouveau Territoire. À ce titre, elle procède à l’enregistrement des nouveaux hébergeurs dès réception des formulaires ou des informations nécessaires.
Cet enregistrement est indispensable pour permettre aux hébergeurs d’effectuer leurs déclarations de taxe de séjour et pour que la CCHVC puisse en assurer la collecte.
En résumé :
- Déclaration en mairie : obligatoire
- Enregistrement sur la plateforme intercommunale : nécessaire pour la taxe de séjour
- Les deux démarches sont complémentaires
Pour toute information complémentaire ou pour être accompagné dans ces démarches, les services municipaux restent à votre disposition.