juin 2024
Objet : Occupation illicite du Domaine de Chevincourt
Plusieurs familles de la communauté « Roms » ont investi, depuis avril, des locaux désaffectés du Domaine de Chevincourt, situés route de Versailles, appartenant à l’Établissement Public Foncier d’Île-de-France.
En lien avec la Gendarmerie, j’ai immédiatement informé les services préfectoraux et le propriétaire, et ai pris les mesures conservatoires idoines (arrêté de péril imminent, bloc béton anti-intrusion de véhicule etc.). S’agissant de l’occupation d’une propriété privée, et en l’absence de trouble à l’ordre public, il était difficile pour la Commune d’avoir recours à une action juridique.
Cependant, le propriétaire a engagé une procédure d’expulsion de ces occupants afin d’éviter une occupation dans la durée, une dégradation accentuée des locaux.
En attendant le rendu du jugement, des rondes ont été assurées autour du site par les gendarmes, les policiers municipaux et une société de surveillance.
En date du 28 mai dernier, le Tribunal a ordonné l’expulsion des « Roms ». La Préfecture en lien avec la Gendarmerie les a informés de la décision de justice en attendant la confirmation de la notification pour organiser l’évacuation.
L’évacuation de la communauté a été effectuée le jeudi 13 juin 2024 à 14h30.
Le site est considéré comme insalubre à la suite de cette installation illicite. Néanmoins, la remise en état du site est prévue par le propriétaire.
Une sécurisation des lieux est prévue par le propriétaire ainsi qu’une surveillance accrue par gardiennage afin d’éviter toute nouvelle intrusion, en attendant la réhabilitation complète du site de Chevincourt et sa reconversion en logements qui offriront un parcours résidentiel de qualité.
Soyez assurés de ma persévérance dans ce dossier afin que nous ne revivions pas ce type de situation.
Enfin, il n’est pas du ressort ni des moyens de la Commune de gérer le relogement de personnes qui souhaiteraient se sédentariser, mais aux services de l’État de mesurer l’ampleur du problème et de proposer des solutions pérennes pour les membres de cette communauté.
Je tiens à remercier l’ensemble des services de l’État et la Gendarmerie qui se sont mobilisés tout au long de la procédure et je remercie également les riverains pour leur patience et leur compréhension.
Le Maire