28 octobre
Arrêté de reconnaissance de catastrophe naturelle sécheresse 2018
JOURNAL OFFICIEL DU 26 OCTOBRE 2019
Je vous informe que par arrêté en date du 26 octobre 2019, notre Commune a été reconnue en état de Catastrophe Naturelle au titre de la sécheresse 2018.
L’arrêté correspondant est disponible en pièce jointe.
Vous avez 10 jours à compter de la date de parution au J.O. du 26 octobre 2019 afin de faire votre déclaration de sinistre auprès de votre Compagnie.
25 juillet 2019
RECONNAISSANCE DE CATASTROPHE NATURELLE SÉCHERESSE 2018 COMMUNE DE SAINT-RÉMY-LÈS-CHEVREUSE
Je tenais à vous informer que le dossier de notre Commune a bien été instruit et remonté au Ministère de l’intérieur via la Préfecture des Yvelines.
Cependant la date tardive de transmission par la Préfecture n’a pas permis au Ministère de passer ce dossier à la commission du 11 juin, nous n’apparaissons donc pas sur le Journal Officiel n° 0164 du 17 juillet 2019.
Le dossier de notre Commune sera étudié à la commission de septembre 2019.
Je ne manquerai pas de revenir vers vous afin de porter à votre connaissance la décision de la commission pour la prise en compte de l’état de catastrophe naturelle sècheresse 2018 de notre Commune.
Le Maire