Domaine Chevincourt, une victoire pour la ville

Communiqué du Maire

EXPULSION DU DOMAINE DE CHEVINCOURT

UNE DÉCISION DE JUSTICE, UNE VICTOIRE POUR LA VILLE

Le Tribunal judiciaire de Versailles a rendu, le 23 septembre 2025, une ordonnance de référé ordonnant l’expulsion de la totalité des occupants installés sans droit ni titre, à l’aide de manœuvres et de voies de fait, sur le domaine de Chevincourt, propriété de l’EPFIF*.

Cette décision fait suite à une longue procédure engagée par le propriétaire, appuyée par la Municipalité, qui n’a cessé d’alerter les autorités compétentes sur la gravité de la situation.

Il a été constaté par la justice que les conditions d’installation étaient extrêmement précaires et insalubres, constituant un danger pour les occupants eux-mêmes et générant de graves nuisances pour le voisinage, notamment pour l’ESAT situé en proximité immédiate.

Conformément à l’ordonnance rendue, la notification par voie d’huissier sera prochainement délivrée à l’EPFIF. À compter de cette notification – dont le délai d’intervention est estimé entre une semaine et quinze jours – les occupants disposeront alors de 48 heures pour quitter le site.

Par ailleurs, la communauté a été condamnée à verser la somme de 1 800 € au propriétaire au titre des frais de procédure.

Cette décision est une victoire pour le droit, pour l’ensemble des habitants de Saint-Rémy-lès-Chevreuse et les travailleurs de l’ESAT d’Aigrefoin qui subissaient depuis des mois des nuisances inacceptables : insalubrité, feux de camp, branchements sauvages sur les réseaux publics, bruit et dégradations.

En tant que Maire, j’ai exprimé à de nombreuses reprises ma colère et mon profond désarroi face à cette occupation illicite. J’ai saisi le Garde des Sceaux, le Ministre de l’Intérieur et le Tribunal administratif afin que soient rétablies la sécurité, la salubrité et la tranquillité publique dans notre commune. Aujourd’hui, cette persévérance a porté ses fruits.

Je tiens à remercier les riverains pour leur patience et leur courage dans cette période difficile, ainsi que les services de l’État, la gendarmerie et les pompiers pour leur vigilance.

La Municipalité restera pleinement mobilisée pour que l’exécution de cette décision de justice s’accomplisse dans les meilleures conditions possibles, dans le respect de la dignité des personnes concernées et de la tranquillité des habitants.

*Établissement public foncier d’Île-de-France