Par jugement du 24 mars 2026, le Tribunal administratif de Versailles a rejeté l’ensemble des motifs invoqués pour l’annulation de l’arrêté préfectoral de non opposition à la déclaration au titre de la loi sur l’eau, dernier recours en attente de jugement.
Depuis 2022, un collectif formé par quelques riverains du projet et deux associations (non saint-rémoises) n’a eu de cesse d’attaquer tous les actes constitutifs de ce projet (arrêtés préfectoraux, délibérations de la ville etc.).
Chaque recours a été rejeté par le Tribunal.
Ce dernier jugement vient de confirmer que les dispositions prévues dans l’arrêté préfectoral ne pouvaient objectivement être contestées ni en fait ni en droit.
C’est une étape décisive pour ce projet d’intérêt général (rappelons que la création de la maison médicale est bloquée depuis 4 ans). Des études approfondies ont été menées avec tous les acteurs compétents afin que ce projet n’entraîne pas de risque supplémentaire en cas d’inondation et soit conforme à la réglementation en vigueur.
Les multiples études et modélisations ont conduit à des travaux d’aménagement conséquents afin que la capacité d’expansion des eaux soit réalisée au plus près du site d’aménagement :
retalutage des berges, renaturation de l’Yvette, reprise de la confluence du Montabé et du Rhodon, tout en préservant les écosystèmes aquatiques et en facilitant le libre écoulement des eaux.
Ces aménagements ont été financés intégralement par le constructeur et permettent de compenser à 150 % les risques d’atteintes au champ d’expansion des crues.
Le Cœur de ville n’aggravera donc pas le risque d’inondation actuel.
Tout cela a un coût : le coût des attaques successives sur le projet est supporté par la collectivité, donc par ses contribuables.
Le projet pourra-t-il enfin avancer ? La maison médicale, la brasserie, la supérette accessibles, les espaces de convivialité, les liaisons douces ainsi que l’aménagement du vieux Jaurès finaliseront un centre-ville attractif, que ce soit sur le plan social et commercial.
Les études et modélisations hydrauliques, ainsi que l’ensemble des autorisations d’urbanisme sollicitées par les requérants, leur ont été dûment transmises, soit dans le cadre des différents dossiers contentieux, soit en réponse à leurs demandes de communication particulières, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Plus particulièrement, les allégations selon lesquelles la Commune aurait dissimulé ou falsifié de quelconques informations reposent sur des suppositions infondées, et, plus dangereusement, contribuent à questionner la légitimité des multiples jugements rendus dans cette affaire, et par suite l’intégrité de l’ensemble des magistrats ayant participé à l’instruction, le discernement de l’administration ainsi que la rigueur des procédures administratives.
Pour rappel, le Tribunal a, à deux reprises, écarté la fraude alléguée par les requérants, tant à l’encontre du permis de construire que de l’arrêté préfectoral de non-opposition à la déclaration loi sur l’eau.
Les allégations polémiques sur ce dossier ne servent en rien l’intérêt des Saint-Rémois. Falsification de la réalité et des faits, remise en cause de l’autorité de la chose jugée … Il est temps que cette situation délétère s’arrête enfin et que l’intérêt général prime sur les intérêts privés.
La collectivité se réserve le droit, si des allégations diffamatoires venaient à se poursuivre, d’engager toute action qu’elle jugera utile
Audience du 10 mars 2026 au Tribunal administratif de Versailles
Cœur de ville, phase 2
Depuis quatre ans, les multiples procédures engagées par des opposants au projet ont été examinées par le Tribunal administratif de Versailles et rejetées les unes après les autres.
Aujourd’hui, mardi 10 mars 2026, la dernière procédure a fait l’objet d’une audience en présence des avocats de l’ensemble des parties. Les conclusions du Rapporteur public rejettent l’ensemble des motifs soulevés par les requérants.
La ville de Saint-Rémy-lès-Chevreuse est désormais dans l’attente du jugement définitif du Tribunal administratif, qui devrait intervenir dans les prochaines semaines.
Un nouveau communiqué sera publié dès que la décision sera rendue.
Rappel du projet du Cœur de ville – phase 2 : créations d’une maison médicale, brasserie avec terrasse, supérette, logements, jonction piétonne entre la rue des Ecoles et la rue de la République, espaces de convivialité.
