Conseil municipal

Jeudi 18 avril 2019 à 20h
Salle du conseil en Mairie

Ordre du jour

Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 28/03/2019
Informations sur les décisions du Maire depuis le Conseil Municipal du 28/03/2019

Délibérations :

URBANISME
1.     Vente maison 13 rue des Bosquets

TRAVAUX ET VOIRIE

2.     Report du transfert de compétence eau et assainissement

3.     Convention d’approvisionnement en eau potable entre la Commune et “Eau du Sud Parisien”

4.     Concession de l’exploitation du service public d’eau potable – Saint-Rémy-lès-Chevreuse – Approbation du choix du concessionnaire (DCM/NS transmises par courrier le 02/04/2019)

5.     Convention pour l’exploitation d’une canalisation d’eau potable

VIE ASSOCIATIVE

6.     Subventions 2019 aux associations – Suite

CULTURE

7.     Demande de subvention auprès du Conseil départemental des Yvelines pour le FestivAl’OUT

ÉDUCATION ENFANCE JEUNESSE ET SPORTS

8.     Tarification du séjour ALSH été 2019

9.      Tarification du séjour Espace Jeunes « LA NORIA » été 2019

RESSOURCES HUMAINES

10.     Modification du tableau des effectifs n° 3_2019

Questions diverses

 

 

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