Jeudi 19 mai à 20h Salle du Conseil de l’Hôtel de Ville
Ordre du jour :
- Désignation d’un secrétaire de séance,
- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 17 mars 2022,
- Compte-rendu des décisions prises par le Maire en vertu de la délégation de l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales par délibération du 17/03/2022, en application de l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- Informations générales de Monsieur le Maire.
Délibérations :
FINANCES
01 – Adoption du compte de gestion du budget communal – Exercice 2021
02 – Approbation du compte administratif du budget principal de la commune – Exercice 2021
03 – Affectation des résultats du budget principal de la Ville – Exercice 2021
04 – Adoption du budget supplémentaire de la commune – Exercice 2022
RESSOURCES HUMAINES
05 – Création d’un emploi permanent de directeur adjoint du pôle Éducation, Enfance
06 – Modification du tableau des effectifs 2022-2
07 – Convention avec le CIG – service Conseil en Organisation et Ressources Humaines
08 – Évolutions règlementaires du contrat d’assurance statutaire
URBANISME-ENVIRONNEMENT
09 – Approbation de la servitude conventionnelle de passage sur la parcelle AS N°92 au bénéfice de la parcelle AS N°98
10 – Demande de subvention, à la Région Île-de-France, dans le cadre du projet d’extension et de réhabilitation de l’école Jean Jaurès et de la réhabilitation du marché forain
11 – Demande de subvention, au Conseil Départemental des Yvelines, dans le cadre du projet d’extension et de réhabilitation de l’école Jean Jaurès et de la réhabilitation du marché forain
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
12 – Choix du délégataire dans la procédure de délégation de service public de gestion et d’exploitation du marché forain de Saint-Rémy-lès-Chevreuse
13 – Modification des droits de place du marché forain
BATIMENTS ET ESPACES PUBLICS :
14 – Convention de partenariat d’efficacité énergétique : Programme CEE ACTEE-AAP SEQUOÏA 3
ÉDUCATION, ENFANCE :
15 – Principe de recours à la Délégation de Service Public relative à la gestion et à l’exploitation de micro-crèche de la ville de Saint-Rémy-lès-Chevreuse
AFFAIRES GÉNÉRALES :
16 – Délégation au Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse de la maitrise d’ouvrage sur une étude hydrologique du domaine de Ragonant
17 – Désignation en remplacement d’un représentant à la Commission Locale de l’Eau
18 – Adhésion au groupement de commandes pour la dématérialisation des procédures
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