Archivé : Conseil municipal du 26 septembre

Jeudi 26 septembre 2019 à 20h
Hôtel de Ville – Salle du conseil

Ordre du jour

  • Désignation d’un secrétaire de séance,
  • Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 27/06/2019,
  • Compte-rendu des décisions prises par le Maire en vertu de la délégation de l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales par délibération du 19/12/2017, en application de l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités territoriales,

Délibérations :

 FINANCES-FISCALITÉ

  1. Demande de subventions au titre du fonds Départemental de soutien aux communes rurales auprès du Département des Yvelines,
  2. Fixation des frais de scolarité éligibles auprès des Communes situées en dehors du canton et dont les enfants sont inscrits aux écoles de Saint-Rémy-lès-Chevreuse,

URBANISME

  1. Approbation de la modification n° 8 du PLU,

VIE ASSOCIATIVE

  1. Convention tripartite de partenariat Ville – PNR – Yvette Vallée en Transition pour la gestion d’un verger palissé et d’un verger forêt sur la réserve naturelle régionale Val et Coteau de Saint-Rémy,
  2. Convention avec les associations dans le cadre de la mise en place d’une buvette à l’espace Jean Racine les soirs de spectacle,

PETITE ENFANCE

  1. Approbation des modifications du règlement de fonctionnement de la halte-garderie,
  2. Avenant à la Convention d’objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocation Familiale (CAF) pour la prestation de service de la halte-garderie 2019-2022.

Questions diverses