Archivé : Conseil municipal du 19 novembre

Jeudi 19 novembre 2020 à 20h
à l’Espace Jean Racine

Séance publique limitée à 20 personnes maximum

Ordre du jour :

  • Désignation d’un secrétaire de séance,
  • Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 24/09/2020,
  • Compte-rendu des décisions prises par le Maire en vertu de la délégation de l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales par délibération du 25/05/2020, en application de l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités territoriales,

Délibérations :

AFFAIRES GÉNÉRALES
1. Respect des obligations légales – Licence d’autorisation copies internes professionnels d’œuvres protégées villes et intercommunalités – Adhésion C.F.C.,

FINANCES-FISCALITÉ
2. Admission en non-valeur de créances irrécouvrables,
3. Présentation de la Décision Modificative n°2 au Budget Primitif – Exercice 2020
4. Garantie d’emprunt à la Société Immobilière 3F pour l’acquisition en Vente en l’Etat de Futur Achèvement (VEFA) de 28 logements locatifs sociaux et d’un local collectif : Accord de principe,

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
5. Demande des subventions dans le cadre des travaux relatifs à la halle du marché couvert de Saint-Rémy-lès-Chevreuse

URBANISME
6. Transfert aux Communautés de Communes de la compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme (PLU),
7. Servitude d’écoulement des eaux pluviales 143 rue de Paris,

RESSOURCES HUMAINES
8. Ouverture de postes n°3_2020,
9. Création d’un emploi permanent de directeur de la halte-garderie et responsable du Relais d’Assistants Maternels,
10. Mise en place du régime indemnitaire pour le grade de puéricultrice de classe normale.
11. Création d’un emploi permanent de directeur de l’aménagement et du développement économique

 

Espace Jean Racine, Rue Ditte, Saint-Rémy-lès-Chevreuse, France