Enquête publique modifications du PLU n°9

Du 17 octobre au 22 novembre 2019 inclus.

Par arrêté n°2019/44 en date du 18 septembre 2019, Monsieur le Maire a ordonné l’ouverture d’une Enquête publique sur les éléments suivants :

  • le toilettage réglementaire du Plan Local d’urbanisme suite à l’évolution législative et réglementaire récente (mise à jour de la codification),
  • des modifications mineures du règlement comme la réécriture de certaines définitions, la révision de certaines dispositions.
  • suite aux zones inondés en 2016, interdiction sur tout le territoire de parkings souterrains de plus de 1 niveau afin de limiter les risques de remontées de nappes.
  • et intégration de la cartographie des carrières sur le quartier de Beauplan.

Les documents de cette enquête publique seront accessibles :

En mairie :
le lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h,
le mardi de 8h30 à 12h,
le samedi de 9h à 12h30.
Sur le site publilegal  http://modification9-plu-saint-remy-les-chevreuse.enquetepublique.net