Communiqué du Maire

7 mai 2019

PERMIS DE CONTRUIRE 106 RUE DE PARIS : NOTRE DROIT DE REPONSE A SAINT REMY ENVIRONNEMENT

Une fois de plus, la période pré-électorale donne lieu à la diffusion d’informations déformées, basées sur un argumentaire fallacieux qui, sous couvert de transparence, procède de la désinformation. Suite au communiqué du bureau de l’association Saint-Rémy Environnement (SRE), rétablissons les faits :

Les faits :

  • Délivrance par Mme Becker, Maire, le 14 novembre 2017 d’un permis de construire de 32 logements dans 2 bâtiments sur un terrain de 5 033 m2, comportant un espace boisé classé, situé 106 rue de Paris.
  • Demande instruite puis transmise à l’ensemble des administrations, avec des avis favorables assortis de prescriptions s’imposant au promoteur.
  • Dépôt d’un recours gracieux par le bureau de SRE le 16 janvier 2018, puis d’un recours contentieux le 16 mai 2018, demandant l’annulation du permis de construire du 14 novembre 2017.

Les conséquences :

Par jugement en date du 22 janvier 2019, le Tribunal administratif a considéré que des modifications devaient être apportées, dans un délai de 6 mois : déplacement d’un bassin de rétention en dehors de l’espace boisé  classé, diminution d’une cour de 28 m2 servant de passage entre 2 bâtiments et diminution de la hauteur de la clôture.

Le juge n’a donc pas considéré que ce permis devait être annulé, contrairement aux attentes de SRE.

Quelle est donc la victoire évoquée par SRE dans sa communication du 4 mai 2019 ? Quel est l’impact sur l’environnement ?

Les frais de procédure supportés pas la commune représentent de l’argent public (coût d’une année de fleurissement).

Où est l’action utile, nécessaire, indispensable pour un projet déjà lancé que je ne pouvais pas bloquer légalement et qui pourra être réalisé ?

On est vraiment en droit de se poser des questions, notamment sur le bien-fondé des recours.

Le Maire,

Dominique BAVOIL

Votre navigateur est dépassé !

Mettez à jour votre navigateur pour voir ce site internet correctement. Mettre à jour mon navigateur

×