La commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse n’ayant pas atteint son objectif de réalisation de logements sociaux sur la période triennale 2014-2016, le préfet a édité l’arrêté n°2017338-0016 du 4 décembre 2017 prononçant la carence définie par l’article L.302-9-1 du code de la construction et de l’habitation au titre de la période Triennale 2014-2016. …”
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