Archivé : Tirage au sort des jurés d’assises 2023

Le tirage au sort des jurés d’assises se tiendra le vendredi 24 juin à 9h à l’Hôtel de ville au service Élections.
18 noms seront tirés au sort sur la liste électorale et constitueront la liste préparatoire à la liste annuelle des jurés de la Cour d’assises des Yvelines

Les jurés qui siègent pendant un procès d’assises sont sélectionnés parmi les citoyens de plus de 23 ans tirés au sort sur les listes électorales dans chaque commune.