Blason de la ville de Saint Rémy lès Chevreuse


Hôtel de ville

2 rue Victor Hugo - BP 38
78470
SAINT-RÉMY-LÈS-CHEVREUSE

 

Tél.: 01 30 47 05 00


Ouverture de la Mairie :

Lundi de 8h30 à 12h

Mardi au vendredi
de 8h30 à 12h - 13h15 à 17h
(mardi 18h sauf juillet et août).

Samedi de 9h30 à 12h
(permanence Etat-Civil uniquement).

Permanences juridiques

Poignée de mains

Conseiller juridique

Un avocat à la cours de Versailles assure une permanence financée par la commune, généralement le premier samedi de chaque mois à l'Hôtel-de-Ville de Saint-Rémy, de 9h30 à 12h sur rendez-vous auprès du service Etat-Civil de la mairie : 01 30 47 05 00

 

Recours au conciliateur

Le Conciliateur est une personne bénévole nommée par le Président de la Cour d'Appel qui peut  intervenir gratuitement dans de nombreux conflits :

Querelles de voisinage ou de famille, entre propriétaires et locataires , consommateurs et professionnels, contestation d'une facture, mauvaise exécution d'un contrat, etc...

Son rôle est de trouver un terrain d'entente entre les parties afin d'éviter un procès souvent long et coûteux.Si un compromis, même partiel, est trouvé, il dresse un constat précisant les termes de l'accord. Ce constat signé par les parties sera conservé au Tribunal d'Instance et ses termes pourront obtenir une force exécutoire du Juge d'Instance.

Nota : il ne peut intervenir dans certains litiges tels que divorces, reconnaissances d'enfants, conflits opposant un tiers à l'Administration...

 

Permanences : M. TROUILLER, Conciliateur de justice,

reçoit à la mairie de Chevreuse sur rendez-vous

le mercredi de 9h à 12h.

Téléphone : 01 30 52 15 30.

AGENDA

23

Les événements

  • Ouverture du mini-golf

    samedi 6 mai 2017fin : mercredi 27 septembre 2017En savoir plus...
  • Mais dites-moi que je rêve !

    vendredi 26 mai 2017fin : samedi 27 mai 201721h

    Salle Raymond Devos

    En savoir plus...

ANNUAIRE

Recherche rapide

sur un mot, partie de mot ou expression de l'annuaire
(Laisser ce champ vide pour afficher l'annuaire complet.)

EN UN CLIC !