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Madame, Monsieur,
Les documents que vous allez découvrir sont des projets ayant fait
l’objet d’une délibération d’arrêt en conseil municipal le 4 décembre
2008.
La procédure a
été la suivante :
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enquête publique durant 1 mois pendant lequel chacun a pu
s’exprimer en Mairie sur des registres prévus à cet effet (en mai
2009, après toutes formules de publicités légales y compris sur le
présent site),
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approbation définitive prévue pour le dernier Conseil
avant la fin du 1er semestre 2009
après examen du rapport du Commissaire Enquêteur par les services
publics de l’Etat et en dernier lieu, délibération du Conseil
Municipal.
Entre temps pour
tous renseignements complémentaires, merci de téléphoner au service
urbanisme à Monsieur Nicolas FAUQUET, Tél :
01.30.47.05.15.
L’Adjoint au Maire,
Le Maire,
Chargé de l’Urbanisme,
Dominique BAVOIL. Guy
SAUTIERE.
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