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Marchés Publics
Identification du pouvoir adjudicateur qui passe le marché : Ville de SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE – 2, rue Victor Hugo – 78470 SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE téléphone accueil : 01 30 47 05 10 Point de contact = Services techniques – Messieurs FONTENOY & ZIMMERMANN - Tél : 01.30.47.05.20 - Fax : 01.30.52.48.04 - Courriel : techniques@ville-st-remy-chevreuse.fr Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs. Personne responsable du marché au sens de l’article 109 du Code des Marchés Publics : Monsieur le Maire de SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE Objet du marché de travaux : Marchés à bons de commande pour la réfection de la voirie Type de marché de travaux : exécution Description succincte travaux de réhabilitation de la voirie comprenant des travaux d’entretien courant et de rénovation lourde / Classification CPV : 45112500-01 ; 45233200-1 Caractéristiques principales : Prestations divisées en lots : non Marché fractionné à bons de commande en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics (ou accord cadre au sens du droit communautaire) Le marché sera conclu avec un seul opérateur économique. Durée du marché = 1 an à compter de la notification du marché reconductible 3 fois. - Période 1 - sans minimum et avec maximum en valeur de 400 000,00 €HT - Période 2 – sans minimum et avec maximum en valeur de 400 000,00 € HT - Période 3 - sans minimum et avec maximum en valeur de 400 000,00 € HT - Période 4 - sans minimum et avec maximum en valeur de 400 000,00 € HT Date prévisionnelle de commencement des travaux = 01/10/2010
Présentation de variante
FORMCHECKBOX
autorisée FORMCHECKBOX
non autorisée
Conditions relatives au marché : Cautionnement et garanties exigées (le cas échéant) : retenue de garantie de 5% à laquelle pourra être substituée une garantie à première demande ou une caution solidaire et personnelle / Avance de 5% versée conformément aux articles 87 à 89 du code des marchés publics Modalités de paiement : Délai global de paiement : 30 jours par mandat administratif Modalités de financement : subventions + fonds propres Types de contractants : une seule entreprise ou groupement d’entreprises. En application de l’article 51-II du code des Marchés Publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement. La candidature et l’offre seront rédigées en français – Unité monétaire utilisée : l’euro Procédure de passation : Procédure adaptée en application de l’article 28 du code de marchés publics Conditions de participation :
Justificatifs à produire quant à l’examen des
capacités économiques, financières et administratives à l’appui de la
candidature - Une lettre de candidature ou DC4 - le cas échéant, document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat juridiquement; - une déclaration sur l’honneur datée et signée que le candidat ne fait pas l’objet d’une interdiction de concourir, - la copie du ou des jugements prononcés, s’il est en redressement judiciaire, - une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1 et 2, L. 8221-3 à 5, L. 8231-1 et L. 8241-1 et 2 du code du travail, - attestation d’assurance valable pour la durée de l’exécution du marché Capacité économique et financière – références requises : chiffre d'affaire global et le chiffre d’affaires concernant des prestations similaires à celles objet de la présente consultation sur les trois dernières années Références professionnelles et capacités techniques – références requises : moyens matériels et techniques globaux de l’entreprise / effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement / Trois références de travaux significatives de moins de 5 ans faisant apparaître le nom du destinataire, l’intitulé de l’opération, la nature des travaux, le montant HT des travaux, l’année et le délai de réalisation et précisant s’ils ont été effectués dans les règles de l’art et menés à bonne fin Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : prix des prestations : 60% / valeur technique : 40% Retrait des dossiers auprès du pouvoir adjudicateur. Les dossiers seront transmis gratuitement aux candidats sur support papier. Vous pouvez télécharger le DCE sur le profil acheteur à partir des adresses suivantes : www.achatpublic.com et www.ville-st-remy-chevreuse.fr Modalités de remise des offres : support physique papier à l’adresse du pouvoir adjudicateur. Renseignements administratifs & techniques auprès des services techniques de la Ville de SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE 2, rue Victor Hugo - 78470 SAINT-RÉMY-LÈS-CHEVREUSE Contact : Monsieur Joël FONTENOY et Monsieur ZIMMERMANN Tél : 01.30.47.05.20 - Fax : 01.30.52.48.04 Courriel : techniques@ville-st-remy-chevreuse.fr Visite du site : visite du site obligatoire - Dates proposées= 19 et 20 juillet 2010. Demandes de rendez-vous auprès des services techniques de la Ville de SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de VERSAILLES -56, avenue de Saint Cloud / 78011 Versailles / Téléphone : 01 39 20 54 00 - Télécopie : 01 39 20 54 87 Service auprès duquel peuvent être obtenus des renseignements concernant l’introduction des recours Greffe du Tribunal Administratif de VERSAILLES - 56, avenue de Saint Cloud / 78011 Versailles / Téléphone : 01 39 20 54 00 - Télécopie : 01 39 20 54 87 / Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de remise des offres Date limite de réception des offres : lundi 26 juillet 2010 à 14h00 Date d’envoi du présent avis à la consultation : 1er juillet 2010
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