Blason de la ville de Saint Rémy lès Chevreuse


Hôtel de ville

2 rue Victor Hugo - BP 38
78470
SAINT-RÉMY-LÈS-CHEVREUSE

 

Tél.: 01 30 47 05 00


Ouverture de la Mairie :

Lundi de 8h30 à 12h

Mardi au vendredi
de 8h30 à 12h - 13h15 à 17h
(mardi 18h sauf juillet et août).

Samedi de 9h30 à 12h
(permanence Etat-Civil uniquement).

Taxe d'aménagement

Taxe d'Aménagement ou Taxe Locale d'Equipement

 

Aujourd’hui toute construction nouvelle (abri de jardin, extension, véranda,…) est soumise à la Taxe Locale d'Equipement (TLE).

Cette taxe se décompose ainsi :

- Taxe complémentaire TLE en Ile-de-France,

- Taxe départementale Conseil Architecture / Urbanisme et Environnement,

- Taxe départementale des Espaces Naturels Sensibles (TDENS),

- Taxe spéciale Equipement Savoie.

Depuis mars 2012, toute nouvelle construction est soumise à la Taxe d’Aménagement.

La base d’imposition est la surface de construction. Cette dernière est la somme des surfaces de plancher closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieur à 1,80 m, calculée à partir du nu intérieur des façades du bâtiment, déduction faite des vides et des trémies.

 

Le service urbanisme reste à votre disposition pour tous renseignements complémentaires au 01 30 47 05 15. urbaville-st-remy-chevreusefr

AGENDA

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Les événements

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    samedi 6 mai 2017fin : mercredi 27 septembre 2017En savoir plus...
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    vendredi 26 mai 2017fin : samedi 27 mai 201721h

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