Taxe d'Aménagement ou Taxe Locale d'Equipement
Aujourd’hui toute construction nouvelle (abri de jardin, extension, véranda,…) est soumise à la Taxe Locale d'Equipement (TLE).
Cette taxe se décompose ainsi :
- Taxe complémentaire TLE en Ile-de-France,
- Taxe départementale Conseil Architecture / Urbanisme et Environnement,
- Taxe départementale des Espaces Naturels Sensibles (TDENS),
- Taxe spéciale Equipement Savoie.
A compter du 1er mars 2012, toute nouvelle construction sera soumise à la Taxe d’Aménagement.
La base d’imposition est la surface de construction. Cette dernière est la somme des surfaces de plancher closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieur à 1,80 m, calculée à partir du nu intérieur des façades du bâtiment, déduction faite des vides et des trémies.
Le service urbanisme reste à votre disposition pour tous renseignements complémentaires au 01 30 47 05 15. urbaville-st-remy-chevreusefr