Blason de la ville de Saint Rémy lès Chevreuse


Hôtel de ville

2 rue Victor Hugo - BP 38
78470
SAINT-RÉMY-LÈS-CHEVREUSE

 

Tél.: 01 30 47 05 00


Ouverture de la Mairie :

Lundi de 8h30 à 12h

Mardi au vendredi
de 8h30 à 12h - 13h15 à 17h
(mardi 18h sauf juillet et août).

Samedi de 9h30 à 12h
(permanence Etat-Civil uniquement).

Réglement thermique

Règlementation thermique

La nouvelle règlementation thermique 2012, issue des décrets des 26 octobre 2010 et 28 mai 2011, est entré en vigueur le 28 octobre 2011.
Les permis de construire déposés à compter de cette date, et portant sur des constructions de bureaux, d'établissements d'enseignement et d'accueil de la petite enfance, doivent comporter des attestations de prise en compte de cette réglementation.

 

Pour télécharger le décret paru au Journal Officiel le 11 mai 2011, cliquez sur les liens suivants :


Réglementation thermique

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    samedi 6 mai 2017fin : mercredi 27 septembre 2017En savoir plus...
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