Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est le principal document de planification de l’urbanisme au niveau communal. Il a remplacé le Plan d’Occupation des Sols (POS) depuis la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains du 13 décembre 2000, dite loi SRU.
Le PLU est régi par les dispositions du code de l’urbanisme, essentiellement aux articles L. 123-1 et suivants et R. 123-1 et suivants.
Le PLU de Saint-Rémy a été approuvé par délibération en date du 30 juin 2009.
Pour télécharger les différents documents du PLU cliquez sur les liens suivants :
Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)
Nota : malgré un format PDF optimisé, le téléchargement peut prendre quelques minutes compte-tenu du nombre important de pages de certains documents. Merci de votre compréhension.