Blason de la ville de Saint Rémy lès Chevreuse


Hôtel de ville

2 rue Victor Hugo - BP 38
78470
SAINT-RÉMY-LÈS-CHEVREUSE

 

Tél.: 01 30 47 05 00


Ouverture de la Mairie :

Lundi de 8h30 à 12h

Mardi au vendredi
de 8h30 à 12h - 13h15 à 17h
(mardi 18h sauf juillet et août).

Samedi de 9h30 à 12h
(permanence Etat-Civil uniquement).

Urbanisme

Un service à votre écoute

Chantier de construction

Le service urbanisme de la Mairie est à votre disposition pour recevoir et instruire vos demandes de projets de construction pour une maison neuve, une extension, mais aussi, piscine, ravalement de façade, ouvertures, remplacement de volets, abris de jardin, etc...

Notre commune appartenant au Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse, se trouve en site inscrit pour une grande partie de son territoire.

 

 

Service urbanisme : Nicolas FAUQUET ou Hélène HIONI

Tél : 01 30 47 05 15 - Email : urbaville-st-remy-chevreusefr

Horaires d'ouverture : Lundi de 8h30 à 12h, du mardi au vendredi de 8h30 à 12 et de 13h15 à 17h (18h le mardi sauf juillet et août).

 

Le permis de construire

Constitution du dossier : La demande s'effectue au service urbanisme de la mairie au moyen du formulaire Cerfa n°13406-01 pour les projets de construction de maisons individuelles créant plus de 20 m² de SHOB* et ses annexes (garage, piscine...), ou l'extension de plus de 20 m² de SHOB* d'une maison existante.
Pièces à fournir : Quel que soit le permis de construire, la demande doit être complétée par une notice descrivant le projet, un plan de situation du terrain, un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier, un plan de coupe du terrain et de la construction, un plan des façades et des toitures, une photo permettant de situer le terrain dans son environnement plus un montage du projet virtuel.
Le recours à un architecte est obligatoire lorsque la SHON** de la future construction dépasse 170 m².
Le dossier complet est à déposer en 6 exemplaires pour tout projet de création de SHOB inférieure à 50 m² et 9 exemplaires au delà.
Délais d'instruction : Si le dossier est complet, le délai est de 3 mois maximum. La demande fera l'objet d'un affichage en mairie.
Obtention du permis : Vous recevrez un arrêté de permis de construire en recommandé avec avis de réception. Il peut comporter des prescriptions ou adaptations mineures imposées et motivées par l'administration.
Un panneau bien visible doit être apposé sur le terrain dès l'obtention du permis et pendant toute la durée des travaux.
En cas de refus, le demandeur dispose de 2 mois pour effectuer un recours à l'amiable auprès de l'autorité administrative, voire saisir ensuite le tribunal administratif.

 

Le certificat d'urbanisme

Il en existe deux types : Le premier "d'information" permet, en l'absence de projet précis, de connaître les règles d'urbanisme applicables au terrain, les taxes et contributions, l'existence de servitudes d'utilité publique.
Le second "opérationnel" indique, en plus de ces informations, si le terrain permet la réalisation d'un projet de construction, et l'état des équipements publics (voiries et réseaux).
Constitution du dossier
La demande s'effectue à la mairie de la commune où se situe le terrain sur formulaire Cerfa n° 13410-01. Elle doit être complétée par une notice descriptive du projet, un plan du terrain et un plan de situation :
- en 4 exemplaires, pour les demandes de certificat d'urbanisme "d'information",
- en 6 exemplaires, pour les demandes de certificat d'urbanisme "opérationnel".
Délais d'instruction
- 1 mois, pour les demandes de certificat d'urbanisme "d'information"
- 2 mois, pour les demandes de certificat d'urbanisme "opérationnel".
Dans les deux cas, la durée de validité est de 18 mois à compter de sa délivrance (Possibilité de prolongation d'une année sur simple demande écrite, deux mois avant l'échéance accompagnée du certificat).

 

La déclaration préalable

Remplace depuis 2007 la déclaration de travaux. Elle doit être déposée pour toute construction nouvelle ou extension d'un bâtiment existant créant une SHOB* inférieure ou égale à 20 m². Elle concerne également la transformation de SHOB* en SHON*, la modification de l'aspect extérieur d'un bâtiment, ou le changement de destination d'un bâtiment à l'exception de cas particuliers.
Constitution du dossier : La demande doit être réalisée au moyen de l'un des formulaires suivants, selon les cas : Cerfa n°13702-01, n°13703-01 ou n°13404*01.
Les pièces à fournir sont les mêmes que pour une demande de permis de construire. Le dépôt s'effectue en mairie en 6 exemplaires
Délais d'instruction : La mairie dispose de 2 mois maximum pour instruire le dossier si celui-ci est complet. La durée de validité de la déclaration préalable est de 2 ans. Les travaux doivent impérativement commencer dans ce délai et ne pas être interrompus pendant plus d'un an. Possibilité de prolongation d'un an du délai de validité.

 

Le permis de démolir

Il est obligatoire pour la démolition partielle ou totale d'un bâtiment. Lorsque ces démolitions dépendent d'un projet de construction ou d'aménagement, la demande peut-être effectuée sur le même imprimé que le permis de construire ou la déclaration préalable.
La demande (Cerfa n°13406-01 ou 13405-01) est à déposer à la mairie en 6 exemplaires et complétée d'un plan de situation, d'un plan de masse, d'une photographie du ou des bâtiments concerné(s). Elle fera l'objet d'un affichage  en mairie. Délai d'instruction :
de 2 à 4 mois si la demande est complète.

Info +

Obtenez le plan cadastral de votre parcelle en quelques clics sur internet : www.cadastre.gouv.fr
Vos imprimés sont téléchargeables sur www.service-public.fr
Nous vous conseillons de prendre contact avec le service urbanisme de la mairie pour tout renseignement. Tél. 01 30 47 05 15

AGENDA

25

Les événements

  • Ouverture du mini-golf

    samedi 6 mai 2017fin : mercredi 27 septembre 2017En savoir plus...
  • Portes ouvertes de la Noria

    samedi 24 juin 2017 à partir de 14h

    à la Noria

    Renseignements : 01 30 47 45 68

    En savoir plus...

ANNUAIRE

Recherche rapide

sur un mot, partie de mot ou expression de l'annuaire
(Laisser ce champ vide pour afficher l'annuaire complet.)

EN UN CLIC !