Page précédente Vivre ensemble La qualité de vie à Saint-Rémy, si chère à tous ses habitants, ne pourrait exister sans la participation de chacun d'eux au respect de certaines règles élémentaires, de bon voisinage, de sécurité, ou simplement de bon sens. Voici quelques unes d'entre elles :
		Tondeuses

Tondeuses (arrêté du 5/05/2008)
L'usage des tondeuses à gazon et de tout autre outil de jardin bruyant (tronçonneuses, débroussailleuses...) est autorisé :
- du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30.
- le samedi de 9h à 12h et de 15h à 18h
Attention : interdit les dimanches et jours fériés
Feux de jardin (arrêté d'avril 1997)
Le brûlage des herbes et des branchages est permis :
- du lundi au samedi de 6h à 9h (sauf les jours fériés)
Il est rappelé qu'un ramassage des déchets végétaux a lieu chaque semaine.

Nuisances sonores
La réglementation actuellement en vigueur prévoit que toute personne, particulier ou professionnel, doit impérativement interrompre les appareils et outils sources de nuisances sonores de 22h à 7h.

Plantations (Extraits du code civil)
"Les haies ou arbres plantés à moins de 2 mètres de la limite séparative de deux propriétés ne doivent pas dépasser une hauteur de 2 m.
Les haies doivent être plantées à 0,50 m minimum de la limite séparative".
Par ailleurs, celles débordant sur la voie publique (trottoirs et rues) doivent être taillées régulièrement de façon à permettre la libre circulation des piétons.

Limitation de vitesse
A Saint-Rémy, la vitesse est limitée à 50 km/h et à 30 km/h dans les quartiers de Beauplan et du Rhodon.

Responsabilité parentale
La loi n° 70-459 du 4/05/79 dispose que "Les parents sont solidairement responsables des dommages causés par leurs enfants mineurs".
L'article n° 371 du code civil précise :
"L'enfant, à tout âge, doit honneur et respect à ses père et mère. Il reste sous leur autorité jusqu'à sa majorité ou son
émancipation. L'autorité appartient aux père et mère pour protéger l'enfant dans sa sécurité, sa santé et sa moralité.
Ils ont à son égard droit et devoir de garde, de surveillance et d'éducation."

Animaux
Chiens errants :
Le Réglement sanitaire départemental stipule qu’il est interdit de laisser vaquer les animaux domestiques dans les rues, places et autres points de la voie publique. 
Chiens d'attaque :
(Pitbull, Boerbull et Tosa) ou de défense (Staffordshire Terrier, Amstaff, Tosa ou Rotweiller), doivent être déclarés, depuis  2000, auprès de la Police Municipale   Tél. 01 30 47 05 05.
Attention, le défaut de déclaration peut entraîner une amende d'environ 760 €.

Lac Beauséjour
Un arrêté municipal du 15/06/98, fixe la réglementation à respecter au lac.
Il est strictement interdit :
- de se baigner (personnes ou animaux)
- de circuler en 2 roues motorisées aux abords du lac
- de marcher sur le lac lorsqu'il est gelé, ainsi que sur les autres pièces d'eau de la Commune
- de mettre à l’eau toute embarcation, (sauf cas de force majeure)
- de camper, d'allumer des feux, de déposer des ordures en dehors des poubelles
- de déverser dans l’eau tout produit liquide ou solide et toute substance toxique ou dangereuse.
- de remettre à l’eau des poissons pêchés sur un autre point d'eau.
Il réglemente également la pratique de la pêche et du modélisme naval (voir arrêté).

Divers
Bien d'autres règles de civisme font appel au bon sens de chacun :
- Il est recommandé de sortir les poubelles au plus tôt la veille de la collecte après 18h et de les rentrer ensuite le plus rapidement possible.
- Dans les rues où le stationnement n'est pas matérialisé, il est demandé de laisser le libre accès pour les véhicules des riverains à leur propriété ou garage.
- Il est souhaitable que les jardins soient régulièrement entretenus afin d'éviter la propagation des ronces et autres graminés aux propriétés voisines.
- Nuisances olfactives : un tas de fumier, des poubelles en plein soleil, des déjections canines, etc... sont autant de facteurs qui peuvent nuire à votre entourage.
D'une façon générale, "ne faites pas à autrui ce que vous n'aimeriez pas que l'on vous fasse !"

 Le Saviez-vous ?

Le recours à un Conciliateur :
Le Conciliateur est une personne bénévole nommée par le  Président de la Cour d'Appel qui peut vous être très utile.
Il intervient gratuitement dans de nombreuses affaires :
querelles de voisinage ou de famille, conflits entre propriétaires et locataires, problèmes opposant un consommateur à un professionnel, contestation d'une facture, mauvaise exécution d'un contrat, etc...
Son rôle est de trouver un terrain d'entente entre les parties afin d'éviter un procès long et coûteux. Si un compromis, même partiel, est trouvé, il dresse un constat précisant les termes de l'accord. Ce constat signé par les parties sera conservé au Tribunal d'Instance et ses termes pourront, selon la volonté des intéressés, obtenir une force exécutoire du Juge d'Instance.
Nota : il ne peut intervenir dans certains litiges tels que : divorces, reconnaissances d'enfants, conflits opposant un tiers à l'Administration...
M. TROUILLER, nouveau conciliateur de justice, reçoit à la mairie de Chevreuse sur rendez-vous le mercredi de 9h à 12h. Téléphone : 01 30 52 15 30.